Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?

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Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ?

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droit international, hiérarchie, hiérarchie des normes, droit interne, monisme, dualisme, doctrine volontariste, doctrine objectiviste, principe de primauté, primauté du droit international, théorie de l'auto limitation, théorie de la fusion des volontés

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Résumé du document

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre États ou tous autres acteurs internationaux. Il est également parfois appelé par l'expression de « Droit des Gens », en raison du temps où le droit international public réglementait les relations entre peuples ou nations ou entre États uniquement.

Sommaire

Le droit international est-il hiérarchie ?
1. La hiérarchie des normes en droit international : une hiérarchie réelle, mais très controversée
2. Une hiérarchie évidemment imparfaite, mais faisant la preuve de l'amélioration de la qualité du droit international
La relativité des traités en droit international
1. Le principe de l'effet relatif des traités : un principe juridique et jurisprudentiel
2. Pourtant, des exceptions fortes à ce principe
La primauté des traités internationaux sur le droit interne
1. La théorie : la place du droit international par rapport au droit national
2. Dans la pratique : des emprunts au monisme et au dualisme
Le droit international est-il un droit volontaire ?
1. La doctrine volontariste : une théorie en lien avec la volonté de l'État souffrant de limites importantes
2. La doctrine objectiviste : le fondement du droit international un élément clairement extérieur à la volonté de l'État

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Extraits

[...] Dans quelles mesures peut-il exister une hiérarchie des normes en droit international ? Le droit international est-il hiérarchie ? D'après Jean Salmon, juriste international et professeur de Droit, « en Droit international, il n'existe pas de système dans lequel les normes seraient hiérarchisées selon leur source formelle ». En conséquence, il n'y aurait pas vraiment de hiérarchie au sein du Droit international public. Tout d'abord, il convient de rappeler que le Droit international public est l'ensemble des règles de Droit qui s'applique aux relations entre Etats ou tous autres acteurs internationaux. [...]

[...] Enfin, la primauté peut être définie comme le fait ou le statut qui donne la prééminence Cette question de primauté du Droit international apparait comme particulièrement pertinente aujourd'hui, dans la mesure où il est possible de constater que certains pays, notamment les pays de l'Union Européenne (U.E) ont tendance au repli et alors même que cette dernière s'est engagée dans le CETa . Ici, il sera traité plus particulièrement du cas de la France et du rapport qu'il existe entre l'ordre juridique international et l'ordre juridique interne, dans la mesure où plusieurs théories se sont affrontées en la matière. Aussi, il est ici possible de s'interroger sur la place occupée par le Droit international dans l'ordre juridique interne des Etats. En d'autres termes, il s'agira de déterminer : dans quelles mesures les traités internationaux peuvent-ils primer sur le Droit interne ? [...]

[...] Kelsen s'est efforcé de fonder une théorie pure du Droit. D'après cette théorie positiviste, les Etats ne seraient pas des personnes morales douées de volontés puisque leur personnalité ne serait qu'une fiction. Il a formalisé ensuite la théorie de la pyramide juridique selon laquelle toutes les normes juridiques sont ordonnées, hiérarchisées. Chaque norme tirant sa validité d'une norme supérieure et donnant sa validité à une norme inférieure étant entendu qu'au sommet de la hiérarchie se trouve une norme suprême fondamentale qui est le fondement du système tout entier. [...]

[...] L'article 55 de la Constitution dispose : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cette disposition affiche clairement une volonté de tendre vers la doctrine dualiste puisque d'une norme de Droit international ne pourrait produire des effets dans l'ordre juridique interne que si un acte de Droit interne est pris. Mais cet article affirme aussi clairement que les normes de Droit international régulièrement ratifiées priment sur la loi nationale. [...]

[...] Le Conseil d'Etat n'adoptera la même position qu'en 1989 dans son arrêt Nicolo. Le droit international est-il un droit volontaire ? « Le droit international n'est pas vraiment du droit car il ne repose pas sur une autorité supérieure et sur un pouvoir de contraindre, il n'a ni glaive ni préteur. Les États sont dans l'état de nature, non dans un état juridique, les relations internationales sont définies par le droit que les États se réservent d'employer la force » . [...]

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