Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?

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Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?

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Thèmes abordés

arrêt Blanco, droit positif, responsabilité administrative, responsabilité de l'État, droit privé, arrêt Letisserrand, arrêt Hôpital-Hospice de Voiron, arrêt Veuve Charvier, responsabilité générale, faute, article 1382 du Code civil, article 1240 du Code civil, arrêt Feutry

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« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le droit civil. En quelques lignes, le Tribunal des conflits abandonnait ainsi le principe antérieur d'irresponsabilité de l'État : « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ». Derrière une apparence restrictive, la formule concilie deux affirmations capitales : d'une part, la responsabilité de l'État est fondée sur un droit autonome, distinct du droit privé. D'autre part, celle-ci est nécessairement limitée : elle n'est « ni générale », « ni absolue ». Telle est la double condition nécessaire à l'abolition d'un régime d'irresponsabilité de l'État dont le maintien était devenu impossible. Ce principe de responsabilité sera rapidement étendu aux collectivités territoriales (TC, 29 février 1908, Feutry).

Sommaire

La limitation de l'autonomie de la responsabilité de l'État
1. L'influence du droit privé dans l'élaboration du régime de responsabilité de l'État
2. La restriction du domaine d'autonomie de la responsabilité de l'État
L'émergence d'une responsabilité générale
1. La généralisation de la responsabilité fondée sur la faute
2. Le développement d'une responsabilité sans faute

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Extraits

[...] Il le fait d'abord, évidemment, lorsqu'il est confronté à des matières touchant exclusivement les relations privées : tel est le cas, par exemple, de l'application de dispositions relatives à l'état des personnes. Mais de manière moins attendue, tel est également le cas en dehors de telles relations. L'exemple le plus significatif est peut-être l'application de la garantie décennale, prévue aux articles 1792 et s. du Code civil, à des ouvrages publics. Une telle application a été approuvée pour la première fois par le Conseil d'État dans un arrêt Veuve Charvier du 20 janvier 1995, et fréquemment réitérée, bien que les derniers arrêts ne se réfèrent plus qu'aux « principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs ». [...]

[...] Pour Duguit, la responsabilité de l'État ne peut être édifiée « que sur l'idée d'une assurance sociale, supportée par la caisse collective, au profit de ceux qui subissent un préjudice provenant du fonctionnement des services publics, lequel a lieu en faveur de tous. Cette conception se rattache elle-même à [ . ] l'égalité de tous devant les charges publiques ». Si un auteur estime que cet argument « ne peut, seul, expliquer l'ensemble des cas dans lesquels le juge applique ce régime » (Hennette-Vauchez, Rép. [...]

[...] Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ? « Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21[e] éd n°1), l'arrêt Blanco (TC février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le droit civil. [...]

[...] Le triptyque de la responsabilité civile - faute, préjudice et lien de causalité - conditionne, dans les deux ordres de responsabilité, l'octroi de dommages-intérêts. En premier lieu, s'agissant du lien de causalité, il a été dit plus haut que le Conseil d'État comme la Cour de cassation admettaient la réparation du préjudice de perte de chance, comme palliatif à son établissement. En deuxième lieu, la caractérisation des préjudices réparables s'effectue de manière similaire pour les deux ordres : citons, par exemple, que dans les deux cas, la nomenclature Dintilhac est utilisée. [...]

[...] resp. puiss. pub., juin 2013), il témoigne bien du fait que le juge administratif, loin de greffer aveuglement un régime de droit privé sur la matière administrative, se l'approprie en prenant en considération les spécificités de sa matière. [...]

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