La crise de la justice

Extraits

[...] Chacun de ces deux ordres de la juridiction en France est subdivisé dans plusieurs types de tribunaux. On distingue aussi pour l'ordre judiciaire deux types de magistrats : de siège et de parquet[7]. Indépendants et inamovibles, les magistrats de siège ne peuvent être ni révoqués ni mutés arbitrairement et ont pour fonction de rendre justice[8]. Les magistrats de parquet, ne bénéficient pas d'inamovibilité et sont placés sous la direction et le contrôle de leurs supérieurs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des Sceaux qui relève de l'Exécutif. [...]

[...] Certes, la critique de la justice n'est point moderne. Si au passage à l'âge classique on exprimera la puissance de la justice à travers des représentations avec un glaive, dès 1495-1530 les images vont commencent à disparaitre, ayant déjà couvert les yeux de la justice avec un bandeau. La tradition critique au regard de la justice a donc toujours été assez forte, représentée, comme l'explique TERRE, dans des nombreux genres littéraires farces, fables, romans, satires, comédies, tragédies[10]. D'ores et déjà, on reprocha à la justice sa partialité en faveur des plus puissants, son archaïsme, sa complexité. [...]

[...] Le médiateur, contrairement à un conciliateur de justice, joue un rôle plus actif dans la recherche d'une solution. http://www.vie-publique.fr/ VAUCHEZ Antoine et WILLEMEZ Laurent Affaire concernant un tueur en série, Patrice Alègre, condamné en 2002 pour vingt-deux ans de réclusion. Malgré sa condamnation, il parait que près de 37 autres victimes d'un meurtre ont été oubliées alors qu'elles auraient été tuées, eux aussi par M.Alègre. Le rôle d'un certain Marc Bourragué, ancien substitut du procureur, chargé des affaires financières au tribunal de grande instance de Toulouse, a été dénoncé en tant qu'ambigu dans l'affaire. [...]

[...] Qui plus est, contrairement au Conseil d'Etat, la justice n'a pas d'autonomie budgétaire, dépendante intégralement des ressources qui lui sont alloués. Ainsi, la lenteur évoquée et le budget manquant pour moderniser les locaux négligés, le décor obsolète et l'accueil des usagers dans les tribunaux, jouent sur l'image même de la justice, qui s'éloigne de l'idéal Selon TERRE, une justice qui ne réussit pas à passer pour telle manque en quelque façon à sa mission de régulation sociale. Autrement dit, une justice qui négligerait les apparences, affaiblirait la confiance dont elle est investie, diminuant le nombre de procès et l'acceptation de ses décisions. [...]

[...] Une justice inefficace : un manque de rapidité et de moyens En 1989, la France est condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour la méconnaissance du droit à être jugé dans un délai raisonnable (article 1er de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales)[14]. En effet, la crise de la justice française est en partie une crise de la justice ralentie. Ce constat comprend multiples volets. D'une part, la lenteur même des procédures a ses conséquences sur le traitement par le juge d'autres affaires, ainsi que sur les justiciables. Manipulée, la justice peut-être ralentie de force, ce qui aggrave indiscutablement la crise. [...]