Dans notre civilisation actuelle, le crime contre l'humanité est devenu une réalité bien malheureuse.
Des peuples se combattent en ayant pour seul but d'exterminer l'adversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin d'une législation était évident, car comme l'a dit Albert Camus : « le plus haut des tourments humains est d'être jugé sans loi. »
Bien que le sujet étant de ressort international, je vais essayer de l'aborder d'un coté plus national.
Pour commencer, nous définirons ce qu'est le crime contre l'humanité, et expliquerons son évolution à travers le XXème siècle. Par la suite, nous aborderons la législation belge ainsi que ses récentes modifications.
[...] Jurisprudence Cour ass. Bruxelles juin 2001, Jura Falc.,2003-2004, liv. p.247. Bruxelles (mis. acc.) avril 2002, J.L.M.B pp. 918-926. Civ. Bruxelles novembre 1998, J.T.,1999, pp. 308-315. Doctrine Alland D. et Rials S. (sous la dir. Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy P.U.F p.331. [...]
[...] Chapitre II : le crime contre l'humanité face à la législation belge A. La loi du 16 juin 1993 Lorsque le parlement belge adopta cette loi[13], elle était relative à la répression des infractions graves aux Conventions de Genève[14] du 12 août 1949 et aux Protocoles I et II du 8 juin 1977 additionnels à ces Conventions[15]. Suite à plusieurs modifications dont la plus importante fut celle du 10 février 1999[16], l'intitulé est devenu Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire. [...]
[...] du 16 juin 1993 relative à la répression des violations grave du droit humanitaire, M.B août 1993 Conventions de Genève, signées à Genève le 12 août 1949, approuvée par la loi du 3 octobre 1952. Protocoles I et II additionnels aux Conventions de Genève, signés à Genève le 8 juin 1977, approuvés par la loi du 16 mars 1986. L. du 10 février 1999 relative à la répression des violations grave de droit international humanitaire, M.B mars 1999. A. Peyro Llopis, La compétence universelle en matière de crime contre l'humanité, Bruxelles, Bruyland, coll. du Crédho Civ. [...]
[...] Chapitre I : Le crime contre l'humanité ; quelques généralités A. Notion de crime contre l'humanité La définition du crime contre l'humanité est aujourd'hui devenue une nécessité pour de nombreuses raisons : tout d'abord, définir cette notion permet de faire échec à l'oubli. Elle permet aussi de montrer que cet acte est inexcusable. Ensuite cette définition est plus que nécessaire pour reconnaître et dénoncer cette ignominie. Pour finir, elle est importante dans le jugement des criminels[2]. Plusieurs auteurs ont essayé de définir ce concept, certains en reprenant les définitions citées dans les conventions internationales, tel le Statut de la Cour pénale internationale[3], d'autres ont généralisé cette définition, comme Eugène Aronéanu, je cite : le crime contre l'humanité est un crime international de droit commun par lequel un Etat se rend capable d'atteinte, à titre racial, national, religieux ou politique, à la liberté, aux droits ou à la vie d'une personne ou d'un groupe de personnes innocentes de toutes infractions au droit commun, ou en cas d'infraction, atteinte dépassant la peine prévue. [...]
[...] Aronéanu E., Le crime contre l'humanité, Paris, Dalloz Camus A., La chute, Paris, Gallimard Colin M. (sous la dir. Conclusion de la nécessité d'une définition du crime contre l'humanité. Dialogue juridique et clinique. Le crime contre l'humanité, France, Erès Prof. Dr. David E. que reste-t-il de la compétence universelle dans la loi du 5 août 2003 ? Jura falc 2003-2004, liv. p.55. Delmas Marty M., crime contre l'humanité, les droits de l'homme et l'irréductible humain. Rev. sc. [...]
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