Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n'est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises.
La première source de droit qui vient à l'esprit, car la plus répandue et la plus visible par sa forme, est la loi, c'est-à-dire, au sens large, une règle de droit, d'origine étatique, qu'elle soit parlementaire ou non (ordonnances, décrets, arrêtés). Mais la loi n'est pas tout et elle n'a pas pour rôle de répondre à toutes les situations contentieuses en détail.
C'est alors ici qu'interviennent la coutume et la jurisprudence. Moins présente dans nos sociétés et moins visible du fait de sa nature immatérielle, la coutume peut être aussi une source de droit. Elle est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (...)
[...] Des rapports de cohabitation Pacifique Historiquement ,la coutume constitue la première source de droit , avant l'apparition de la loi écrite. Mais alors qu'elle formait l'ancien droit, elle a tendu à disparaître avec la Révolution qui a voué un véritable culte à la Loi, exprimant la souveraineté nationale par l'intermédiaire des représentants du peuple. La loi et la coutume coexistent. Même si , la coutume n'occupe plus la première place, elle constitue une source de droit à part entière notamment en droit commercial, en droit international ou même encore en droit constitutionnel. [...]
[...] C'est encore le cas quand la délégation de la loi à la coutume est implicite. Quand le Code civil fait référence aux bonnes mœurs , à la bonne foi, au bon père de famille ou même à la faute , il fait référence aux usages et coutumes. B. Des rapports Conflictuels. Lorsqu'une loi et une coutume entretiennent des dispositions contraires, le principe est aujourd'hui que la loi l'emporte sur la coutume. La coutume ne peut donc en principe déroger la loi. [...]
[...] En effet la Constitution française na fait aucune référence à la coutume, ni à quelconque valeur juridique de la coutume, tout comme le Conseil Constitutionnel. Par coutume constitutionnelle on entend l'ensemble des usages nés de la mise en pratique de la Constitution et qui en viennent à être considérés comme obligatoires Cependant, une pratique répétée de la Constitution en un même sens n'est pas généralement considérée comme étant une règle obligatoire, ce qui induirait que la coutume n'est pas une source d'obligation, et donc par conséquent ne serait pas une source de droit Quelle place accorder aux coutumes importés par les populations immigrées en France?Si elles, ne sont pas reconnues par le droit français, faut-il en déduire que certaines coutumes ont un pouvoir normatif supérieur à d'autres? [...]
[...] Un titre sources de droit qui leur est contesté. La première source de controverse provient directement de l'héritage politique, philosophique et juridique français. En effet le système juridique français étant dans la lignée du droit romano- germanique, il repose à la différence des systèmes dits de Common Law dans lesquels la jurisprudence a traditionnellement une portée supérieure à celles des normes législatives, sur la codification et la transcription par écrit des règles de droit. De plus le titre de source de droit de la jurisprudence se voit remis en cause par un acquis de la Révolution française ; à savoir la tradition constitutionnaliste basée sur la séparation des pouvoirs: en effet admettre le juge comme créateur de droit revient à reconnaître en lui celui qui fait le droit en plus de veiller à son application en jugeant les contrevenants , et donc à associer entre ses seules mains des pouvoirs qui devraient être séparés. [...]
[...] Il faut donc en premier temps comprendre que la coutume et la jurisprudence sont à l'origine du droit, et donc qu'elles ont leur place en tant que source du droit pour dégager en second lieu les éléments qui permettent de leur contester le titre de source du droit A. La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. L'étude du contenu des règles de droit françaises fait preuve de la place importante occupée par la coutume et la jurisprudence. [...]
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