Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat
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Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ?
La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques...
Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une constitution et donc une étude possible. Mais il est surtout nécessaire d'apprendre le droit constitutionnel parce que nous vivons dans un État de droit (doctrine allemande du XIXème, le Staatsrecht, que l'on oppose à l'État de police ou à l'État despote).
Dans ce type d'État, le pouvoir politique est limité, il doit respecter certains droits et procédures particulières (une procédure étant une règle formelle : « la procédure, c'est le droit en action » ). Le droit constitutionnel s'impose donc aux gouvernants eux mêmes dans un État de droit.
Pendant longtemps, l'État de droit fut assimilé à l'État légal : il existe dès que la loi, « expression de la volonté générale » selon Rousseau, existe elle-même. La Constitution apparaissait comme secondaire face à la loi, notamment en France où l'instabilité constitutionnelle est la règle (...)
Sommaire
Introduction générale
TITRE 1. LES CARACTERES ESSENTIELS DE L'ETAT
Chapitre 1. Les bases sociologiques de l'Etat
Section 1. L'élément humain de l'Etat
I) Population, peuple, nation
A. La population B. Le peuple C. La nation
II) La dialectique de l'Etat et de la nation
A. La non concordance entre l'Etat et la nation 1. Des nations sans Etats 2. Des Etats sans nations 3. Des Etats plurinationaux 4. Des nations éclatées en plusieurs Etats B. La recherche de la coïncidence de l'Etat et de la nation 1. La nation crée l'Etat 2. L'Etat crée la nation
Section 2. L'élément territorial de l'Etat
I) La frontière
A. Caractère symbolique ou mythique de la frontière B. Principe d'intangibilité des frontières
II) Les composantes du territoire étatique
A. Le sol B. L'espace aérien C. L'espace océanique
Chapitre 2. L'Etat en tant que phénomène politico-juridique
Section 1. L'Etat, phénomène de pouvoir
I) Caractère naturel du pouvoir
A. Le pouvoir dans la société animale B. Le pouvoir dans les sociétés humaines 1. L'élément de domination 2. La recherche de légitimation
Section 2. L'Etat, pouvoir institutionnalisé et souverain
I) Souveraineté de l'ordre interne
II) Souveraineté dans l'ordre international
Section 3. Les rapports du droit et de l'Etat
TITRE 2. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ETAT, LA CONSTITUTION
Chapitre 1. La notion de constitution
Section 1. La Constitution Stricto Sensus (« au sens strict »)
I) Définition téléologique
II) Définition matérielle ou sociologique
III) Définition formelle
Section 2. Les compléments aux textes constitutionnels
I) Préambules et déclarations des droits
A. Distinction préambule/déclaration de droit B. Valeur juridique de ces textes
II) Les lois organiques
A. La définition matérielle (adoptée jusqu'en 1958) B. Les lois organiques au sens formel : l'exemple de la Constitution de 1958
Chapitre 2. L'établissement et la révision de la Constitution
Section 1. L'établissement de la Constitution
I) L'élaboration du texte constitutionnel
A. L'élaboration par assemblée constituante 1. L'assemblée AD HOC ou non 2. Le caractère souverain ou non de l'assemblée constituante B. L'élaboration par le gouvernement : exemple de la Constitution de 1958 1. La procédure d'élaboration 2. Les limites portant sur le fond
II) L'adoption finale du texte
Section 2. La révision de la Constitution
I) La problématique de la révision
II) Le système mis en place en 58
A. La procédure régulière de l'article 89 1. Les principes de l'article 89 (théorie) B. Cas d'application de l'article 89 (pratique) 1. Les tentatives avortées de révision 2. Les révisions adoptées par la voie du Congrès 3. Les révisions adoptées par voie de référendum
III) La procédure contestée (voire irrégulière) de l'article 11
Chapitre 3. Le contrôle de l'application de la Constitution
Section 1. Obstacles ou objections à l'établissement d'un contrôle Constitutionnalité des lois
I) La toute puissance de la loi
II) Le danger
A. L'impossibilité logique d'un gouvernement des juges 1. Thèse de la nature politique du contrôle B. La nature juridique du contrôle
III) La controverse historique sur le gouvernement des juges
Section 2. Les grands systèmes de contrôle de la constitutionnalité des lois
I) La nature de l'organe de contrôle
A. L'échec des contrôles par les politiques B. Nature et composition d'un organe juridictionnel de contrôle 1. L'intervention de juridictions existantes : le contrôle diffus ou décentral 2. L'intervention de juridictions spéciale : le contrôle centralisé ou spécialisé
II) La saisine de l'organe de contrôle
A. Le contrôle par voie d'action B. Le contrôle par voie d'exception 1. Les principes 2. Quelques éléments de la jurisprudence américaine
Section 3. Le système français de contrôle
I) La composition du Conseil constitutionnel
A. Règles de composition B. Composition effective du Conseil
Introduction générale
TITRE 1. LES CARACTERES ESSENTIELS DE L'ETAT
Chapitre 1. Les bases sociologiques de l'Etat
Section 1. L'élément humain de l'Etat
I) Population, peuple, nation
A. La population B. Le peuple C. La nation
II) La dialectique de l'Etat et de la nation
A. La non concordance entre l'Etat et la nation 1. Des nations sans Etats 2. Des Etats sans nations 3. Des Etats plurinationaux 4. Des nations éclatées en plusieurs Etats B. La recherche de la coïncidence de l'Etat et de la nation 1. La nation crée l'Etat 2. L'Etat crée la nation
Section 2. L'élément territorial de l'Etat
I) La frontière
A. Caractère symbolique ou mythique de la frontière B. Principe d'intangibilité des frontières
II) Les composantes du territoire étatique
A. Le sol B. L'espace aérien C. L'espace océanique
Chapitre 2. L'Etat en tant que phénomène politico-juridique
Section 1. L'Etat, phénomène de pouvoir
I) Caractère naturel du pouvoir
A. Le pouvoir dans la société animale B. Le pouvoir dans les sociétés humaines 1. L'élément de domination 2. La recherche de légitimation
Section 2. L'Etat, pouvoir institutionnalisé et souverain
I) Souveraineté de l'ordre interne
II) Souveraineté dans l'ordre international
Section 3. Les rapports du droit et de l'Etat
TITRE 2. LE STATUT JURIDIQUE DE L'ETAT, LA CONSTITUTION
Chapitre 1. La notion de constitution
Section 1. La Constitution Stricto Sensus (« au sens strict »)
I) Définition téléologique
II) Définition matérielle ou sociologique
III) Définition formelle
Section 2. Les compléments aux textes constitutionnels
I) Préambules et déclarations des droits
A. Distinction préambule/déclaration de droit B. Valeur juridique de ces textes
II) Les lois organiques
A. La définition matérielle (adoptée jusqu'en 1958) B. Les lois organiques au sens formel : l'exemple de la Constitution de 1958
Chapitre 2. L'établissement et la révision de la Constitution
Section 1. L'établissement de la Constitution
I) L'élaboration du texte constitutionnel
A. L'élaboration par assemblée constituante 1. L'assemblée AD HOC ou non 2. Le caractère souverain ou non de l'assemblée constituante B. L'élaboration par le gouvernement : exemple de la Constitution de 1958 1. La procédure d'élaboration 2. Les limites portant sur le fond
II) L'adoption finale du texte
Section 2. La révision de la Constitution
I) La problématique de la révision
II) Le système mis en place en 58
A. La procédure régulière de l'article 89 1. Les principes de l'article 89 (théorie) B. Cas d'application de l'article 89 (pratique) 1. Les tentatives avortées de révision 2. Les révisions adoptées par la voie du Congrès 3. Les révisions adoptées par voie de référendum
III) La procédure contestée (voire irrégulière) de l'article 11
Chapitre 3. Le contrôle de l'application de la Constitution
Section 1. Obstacles ou objections à l'établissement d'un contrôle Constitutionnalité des lois
I) La toute puissance de la loi
II) Le danger
A. L'impossibilité logique d'un gouvernement des juges 1. Thèse de la nature politique du contrôle B. La nature juridique du contrôle
III) La controverse historique sur le gouvernement des juges
Section 2. Les grands systèmes de contrôle de la constitutionnalité des lois
I) La nature de l'organe de contrôle
A. L'échec des contrôles par les politiques B. Nature et composition d'un organe juridictionnel de contrôle 1. L'intervention de juridictions existantes : le contrôle diffus ou décentral 2. L'intervention de juridictions spéciale : le contrôle centralisé ou spécialisé
II) La saisine de l'organe de contrôle
A. Le contrôle par voie d'action B. Le contrôle par voie d'exception 1. Les principes 2. Quelques éléments de la jurisprudence américaine
Section 3. Le système français de contrôle
I) La composition du Conseil constitutionnel
A. Règles de composition B. Composition effective du Conseil
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Extraits
[...] On note cependant que cette procédure n'a été utilisée qu'une seule fois (pour le quinquennat) et, bien que la réponse fut positive, ce référendum a été un échec politique puisque l'abstention y a été énorme. On peut donc considérer que le principe dans la théorie est devenu l'exception dans la pratique. l'exception Toutefois, d'après le même article, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés . [...]
[...] D'où parfois des articles contradictoires, des normes antinomiques. Certains auteurs affirment alors que nous aurions plusieurs Constitutions Tout cela montre la complexité du problème, le Droit n'est toujours qu'une dimension de celui-ci qui doit être analysé dans sa globalité III La procédure contestée (voire irrégulière) de l'article 11 Ce débat (savoir si la révision de 1962 sur l'élection au suffrage universel direct voulue par De Gaulle est anti-constitutionnelle ou non) n'est pas totalement clos même si la majorité des juristes la considère comme effectivement irrégulière. [...]
[...] I le contrôle par voie d'action Parfois aussi qualifié de contrôle offensif, c'est un contrôle qui se fait a priori ou encore à titre préventif, et c'est enfin un contrôle abstrait ou théorique (analyse purement intellectuelle, théorique) Procédure : Une personne (ou une Institution) considère qu'une loi est anticonstitutionnelle, elle peut alors saisir l'organe de contrôle qui, s'il lui donne raison, fera annuler la loi (avant donc son application –d'où le contrôle a priori) Ce type de contrôle existe notamment en Allemagne, en Suisse, Autriche, Italie, Espagne, même si les systèmes sont souvent des systèmes mixtes (contrairement, on le verra, à la France) Qui peut alors saisir cet organe ? En Allemagne, le Président de la République, le gouvernement fédéral, 1/3 des membres du Bundestag, les Länder allemands plus, dans le cas d'atteinte aux droits fondamentaux et dans un délai d'un an, les citoyens (article 93 premier). En Espagne, le chef du gouvernement députés ou 50 Sénateurs, certains organes des communautés autonomes et le Defensor del pueblo (équivalent espagnol du médiateur de la République). [...]
[...] Mathieu, dans la collection connaissance du droit le livre La Loi ) : - la loi a proliféré et s'est banalisée. Il existe aujourd'hui plus de textes de loi (que nul n'est censé ignorer) Dans ces conditions, il n'y a pas de culte possible. - les projets de loi sont désormais de loin majoritaires face aux propositions. La loi émane donc de plus en plus des ministres, de la bureaucratie administrative, le parlement se contentant de l'entériner. Elle semble donc de loin se confondre avec les décrets ou arrêtés ministériels. [...]
[...] De même, le droit privé emploi parfois des techniques du public : il y a donc métissage de ces deux branches Le droit constitutionnel est également classé dans la rubrique du droit public interne, le droit public externe ( international ) traitant en particulier de la relations entre États (diplomatie, traités Cependant, il existe depuis le début de la construction de l'Union Européenne une branche du droit public qui emprunte à ces deux logiques . Première Partie : Théorie générale de l'État Il existe actuellement 200 États environ dans le monde. Ils étaient seulement 50 en 1950. [...]
