Le Droit et la Société

Extraits

[...] Les établissements publics. Aux personnes de droit privé s'applique le droit privé, aux personnes de droit public s'applique le droit public. Le droit privé et le droit public sont les deux parties du droit français. Dans la pratique, les choses ne sont pas aussi clairement tranchées : les personnes de droit privé peuvent être régies en partie par des règles de droit public lorsqu'elles exercent des activités de service public et les personnes de droit public peuvent être régies en partie par des règles de droit privé lorsqu'elles exercent des activités industrielles ou commerciales notamment. [...]

[...] (Le droit international privé précise les règles qui s'appliquent lorsqu'il y a un conflit de loi entre la loi française et la loi étrangère, lorsqu'il existe un élément étranger entre deux personnes ou dans une situation juridique.) Il existe une différence très importante entre le droit national et le droit international : un Etat dispose d'un pouvoir de coercition sur ses résidents, alors que ce pouvoir de coercition n'existe pas à l'encontre d'un autre Etat. Par conséquent, le droit international repose sur la bonne volonté des Etats qui élaborent, signent et appliquent librement des traités. II Le droit, lien entre les personnes On distingue les personnes de droit privé et les personnes de droit public. Les personnes de droit privé Les particuliers Les sociétés commerciales. Les associations. Les fondations. Touts les groupements qui ne dépendent pas du droit public. Les personnes de droit public L'Etat et les collectivités territoriales ( régions, départements, communes). [...]

[...] Ces règles sont sanctionnées par la puissance publique. I Le droit, reflet de la société Il existe un lien étroit entre le droit et la société: en effet, le droit organise la société, formalise les règles de la société, et la société influence le droit qui évolue, en fait, en fonction des évolutions de la société. A Importance du droit dans la société En france, comme dans tout pays, le droit joue un rôle primordial pour assurer un ordre social et éviter l'anarchie, c'est à dire pour organiser la société. [...]

[...] L'Etat bénéficie de la légitimité puisque le gouvernement et les assemblées découlent des élections, autrement dit de la volonté du peuple. Par conséquent, la règle de droit est légitime. La règle de droit est générale et abstraite La règle de droit est abstraite puisqu'elle s'applique à tous les citoyens ou à certaines catégories (salariés, commerçants . ) et pas à des personnes nommémént désignées. La loi est générale puisqu'elle est la même pour toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. [...]