La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression

Extraits

[...] Kansas (radicaux condamnés pour avoir prôné la révolution industrielle). La 1ère loi du congrès invalidée au nom de ce même principe date de 1965, Lamont v. Postmaster General (réquisition de courrier venant de l'étranger au contenu politique controversé) et ne faisant pas l'unanimité L'interprétation du Ier Amendement n'a pas fait l'unanimité, et deux théories se sont opposées en la matière dès sa naissance : - Une vision purement instrumentale, selon laquelle nul ne peut avoir confiance en la loi pour contrôler l'information, vu que le gouvernement inscrit ses décisions en la matière dans une logique avant tout de réélection. [...]

[...] Toutefois, des universités commencent à mettre au point des codes de bonne parole et conduite visant à équilibrer les principes de liberté et d'égalité. Ainsi on peut prendre les exemples de l'université du Michigan et de l'université de Stanford qui ont toutes deux cherché à censurer tout comportement verbal ou physique qui stigmatise un individu sur la base de sa race, de son ethnie, de sa religion, de son sexe . Cependant tandis que le code de Stanford ne viole pas le Ier Amendement vu qu'il stipule que la seule intention de nuire peut engendrer une éventuelle censure ; le code Michigan, quant à lui, viole le Ier Amendement, car il ne comporte pas cette clause Premières conclusions La liberté d'expression reste le principe fondamental de la démocratie américaine et prédomine lorsqu'il entre en conflit avec le principe d'égalité. [...]

[...] Durant les 140ères années, cet amendement a joué un rôle mineur, et la censure, ainsi que l'intolérance ont connu leur point culminant avec les Alien et Sedition Acts de 1798 selon lesquels tout propos intentionnellement faux, scandaleux ou malveillant à l'encontre des membres du congrès ou du Président était qualifié de crime. Furent ainsi emprisonnés des éditeurs de journaux dissidents, déportés des opposants à la 1ère guerre mondiale, emprisonnés également les communismes durant la Red Scare dans les années 20 et le maccarthysme dans les années 50. La 1ère condamnation invalidée au nom de la liberté d'expression date de 1927, Fiske v. [...]

[...] L'arrêt de la Cour Suprême New York Times v. Sullivan de 1964 marque un tournant en fondant comme nous l'avons vu le principe intention malveillante Si cette dernière n'est pas prouvée, aucune indemnisation ne peut être versée à la personne publique mise en cause. Toutefois cette règle pose problème, notamment dans deux cas qui ont défrayé la chronique : Westmoreland v. CBS et Sharon v. Time. De multiples propositions ont été émises pour aménager cette règle qui veut que non seulement soit prouvées la fausseté des dires mais aussi l'intention malveillante, ce qui lèse la personne publique à la fois sur la plan moral et sur le plan financier : - Le juge Leval propose un arbitrage entre la presse et la personne publique mise en cause via un droit de réponse si les dires dont faux. [...]

[...] La Cour Suprême a ainsi invalidé différentes lois limitant les dépenses de campagne sur la seule base que l'argent est synonyme d'expression (CS 1976 Buckley v. Valeo). Les élections sont ainsi associées à un vaste marché où l'argent dispose de davantage de pouvoir que l'individu lui-même, la liberté d'expression est-elle ainsi la même pour tous ? Les contributions des riches sont ainsi aux Etats-Unis davantage protégées que celles du citoyen lambda . Enfin, le droit de vote est subordonné au bipartisme, au nom de l'intégrité du système démocratique . [...]