L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes fondamentales du droit international humanitaire et une étape importante dans la lutte contre l'impunité des personnes auteurs de crimes graves. En effet, « il est important de mettre en place des mécanismes qui imposent aux auteurs des violations de répondre de leurs actes et qui les empêchent d'être mis au bénéfice d'une amnistie générale (...). Pour être pris au sérieux, non seulement le droit doit exister, mais il doit être appliqué. Les mécanismes de répression sont [donc] importants à deux titres : les sanctions pénales font intégralement partie de tout système juridique normalement constitué et elles ont un effet dissuasif ».
Le XXème siècle a été marqué par l'adoption d'importantes conventions en matière de droits de l'homme : Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Pacte des droits civils et politiques, Convention sur la torture... Mais comment considérer ces normes comme obligatoires si les individus qui y contreviennent ne sont pas pénalement condamnés ? (...)
[...] La problématique soulevée par cet article et désormais ses applications est de savoir comment articuler convenablement les prérogatives de la Cour et celles du Conseil dans les situations de menace à la paix. Si le Conseil décide d'imposer aux Etats membres une interruption plus longue de leur coopération avec la Cour, cette décision prévaudra manifestement sur les dispositions de la Convention. Les cinq permanents étaient les plus exigeants et se prononçaient pour un filtre automatique, à savoir que la Cour aurait été dessaisie dès que le Conseil aurait été saisi au titre du Chapitre I de la Charte. [...]
[...] Projet de création d'une juridiction criminelle internationale. Doc. ONU. A/AC.10/21 (1947). Résolution A (III) du 9 décembre 1948. Art aux termes duquel les personnes accusées d'un tel crime pourront être traduites devant la Cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction Tribunal Pénal International (TPI) pour l'Ex-Yougoslavie créé par la Résolution 827 du Conseil de Sécurité, le 25 mai 1993 ; et TPI pour le Rwanda créé par la Résolution 955 le 8 novembre 1994. [...]
[...] SITES INTERNET : -Site de la Cour pénale Internationale : www.icc-cpi.int/php.index.php -Sites de l'ONU : www.un.org/french/ -Site de Amnesty International : www.amnesty.org *Fiche d'information : Introduction à la CPI : la ratification. 10/2000. *Fiche d'information : la Répression des actes de génocide. 10/2000. *Fiche d'information : la Répression des crimes contre l'humanité. 10/2000. *Fiche d'information : la Répression des crimes de guerre. 10/2000. *CPI : le Conseil de Sécurité doit refuser de renouveler la résolution 1422 qui est illégale. 05/2003. [...]
[...] -Site de la Coalition des ONG pour la CPI : www.iccnow.org *Fiche d'information 09/2002 : -l'Historique de la CPI. -les Prétendus accords de l'art.98 des Etats-Unis. -Questions/Réponses. *Résumé des dispositions principales. Pour une CPI : les début de la fin de l'impunité. *Mémorandum sur les Accords bilatéraux proposés par les Etats-Unis. 23/08/2002. -Site de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme : www.fidh.org *Non à l'exception américaine. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la CPI. *Rapport de position n°6. [...]
[...] Son absence a de fait renforcé le sentiment d'impunité des dirigeants. La CPI est le résultat d'une longue évolution qui ne peut être dissociée de la découverte des horreurs commises durant les différentes guerres que ce siècle a connues. Dès la fin du XIXème, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix Rouge (CICR), conscient de l'insuffisance d'une sanction purement morale propose la création d'une cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco- allemande[2]. [...]
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