Dans le domaine des libertés publiques, la notion des correspondances est particulièrement extensive, elle recouvre tout procédé, lettre, téléphone, fax, courrier électronique soit tout procédé de communication privé et à distance. Cependant, le secret des correspondances écrites disposent d'un régime qui est fixé depuis longtemps et qui est fermement établi et qui diffère de celui des communications téléphoniques ou électroniques.
En quoi consiste le droit au secret de la correspondance ?
On étudiera tout d'abord le secret des correspondances écrites (I), ensuite le secret des communications téléphoniques (II) et enfin le secret des communications électroniques (III) (...)
[...] Quant aux interceptions de sécurité, els anciennes écoute administratives, les lois de 1991 les a légalité en quelque sorte alors que jusque là, les interceptions étaient considérées comme honteuses. Elles sont légalisées mais le législateur tente malgré tout de les canaliser. Sont désormais énumérés par la loi les motifs légitimes d'interception notamment la nécessité ed prévenir le terrorisme, la criminalité ou la grande délinquance. Qui plus est, le législateur a fixé des conditions de forme, elles ne peuvent être ordonnées que par le premier ministre et par écrit. [...]
[...] En quoi consiste le droit au secret de la correspondance ? On étudiera tout d'abord le secret des correspondances écrites ensuite le secret des communications téléphoniques et enfin le secret des communications électroniques (III). Le secret des correspondances écrites C'est le principe de l'inviolabilité. Pendant longtemps on a situé le fondement l'inviolabilité des correspondances écrites dans le droit de propriété. La question qui se posait était celle de savoir qui est le propriétaire de la lettre, était-ce l'expéditeur ou plutôt le destinataire. [...]
[...] Les limites à cette censure de la correspondance sont liées au respect des droits de la défense, TI 11 juillet 2001 : les directeurs de prison ne peuvent saisir la correspondance des détenus avec leur avocat. II) Le secret des communications téléphoniques Les mêmes principes s'appliquent également pour les communications téléphoniques, mais il existe une exception dont tout le monde a entendue parler : ce sont les écoutes téléphoniques. Très longtemps elles ont été pratiquées sans aucun statut légal, seul finalement les écoutes réalisées par des personnes privées étaient réprimés par le code pénal au terme de l'article de ce code. [...]
[...] En France le tribunal correctionnel de Pris a rendu un jugement le 2 novembre 2000, il a reconnu pour la première fois la confidentialité des courriers électroniques : l'envoi de messages électroniques de personne à personne constitue une correspondance privé et cette relation est protégée par la loi dés lors que le contenu qu'elle véhicule est exclusivement destiné par une personne dénommée à une autre personne également individualisée La limite à la protection concerne donc les messages mis à disposition du public et non individualisé. Enfin, la chambre sociale de la cour de cassation a jugé le 17 mai 2005 que la fouille clandestine par l'employeur des fichiers informatiques considérés comme personnel par les salariés est interdite. [...]
[...] Quant à la jurisprudence, elle considère que la violation des correspondances par d'administration constitue une voie de fait, cassation criminelle 22 janvier 1959 Randon, l'administration perd son privilège d'être jugé par la juridiction administrative. Existe-t-il des exceptions au principe étudié ? On peut faire deux exceptions : dans les rapports familiaux et les exceptions dans les relations entre particuliers et pouvoirs publics. Dans les rapports familiaux et ce qui concerne les enfants mineurs : le contrôle des parents considéré ultérieurement comme normale est désormais prohibé par l'article 16 de la CEDH sur les droits de l'enfant. [...]
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