Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme

Magali B.

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Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme

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Ainsi nous intéresserons nous dans un premier temps à l'inflexion du droit patrimonial en faveur du droit du patrimoine, et aux attitudes que les individus sont amenés à suivre dans l'intérêt général. Nous verrons que c'est en urbanisme que s'est concrétisée de manière la plus éloquente la difficulté de lier intérêt général et droit de propriété.
Suivra une illustration particulièrement intéressante des pouvoirs des autorités publiques pour faire valoir l'intérêt général dans la matière urbanistique, ceci à travers l'étude de la protection du patrimoine historique.
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Sommaire

L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.
1. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à l'intérêt général porté par le droit de l'urbanisme.
2. La nouvelle voie suivie par le droit de l'urbanisme : une démocratisation des procédures, ou comment tendre l'oreille aux intérêts privés en respectant l'intérêt général.
La protection du patrimoine historique par le droit de l'urbanisme : une évolution allant dans le sens de la décentralisation, par Marie Tran.
1. Les prémices d'une prise de conscience de la nécessité de conserver le patrimoine sur le long terme.
2. De l'élargissement de la protection à une nécessaire intégration de l'autorité communale dans le processus de protection.
Le droit de l'urbanisme et la protection des sites archéologiques et historiques en Thaïlande, par Jinda Srijongsirikul.
1. La loi relative à l'urbanisme de 1975 qui institue deux types de plan d'urbanisme.
2. La loi relative aux sites archéologiques et historiques, objets archéologiques et musées de 1961 qui prévoit des règles concernant la protection, la préservation et la gestion des sites archéologiques et historiques.

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Extraits

[...] Il doit donc s'appliquer par l'intermédiaire d'une loi. Dans la loi relative au plan spécifique d'urbanisme, on peut fonder le plan des sites archéologiques et historiques sur des règles spécifiques et précises. La loi de 1975 crée une commission chargée d'étudier et d'approuver tous les projets d'urbanisme et de veiller leur application La loi relative aux sites archéologiques et historiques, objets archéologiques et musées de 1961 qui prévoit des règles concernant la protection, la préservation et la gestion des sites archéologiques et historiques. [...]

[...] Si les services de l'Etat offrent le professionnalisme nécessaire à la détermination de l'intérêt général, la participation des citoyens renforce l'acceptabilité des décisions ultérieurement prises. Nous sommes ainsi passés à l'ère de l'urbanisme de gestion. Il ne s'agit plus d'imposer une kyrielle d'interdictions mais d'organiser les moyens d'un développement durable du quartier tout en fournissant aux propriétaires, aux citoyens les outils pour contribuer à sa réalisation. La stérilisation fait place à la souplesse, et cela se traduit jusqu'à l'adoption de prescriptions plus permissives, moins basées sur le régime binaire autorisation/refus mais davantage sur le système d'autorisation sous réserve du respect de certaines prescriptions. [...]

[...] Ainsi, pour prendre un exemple, la mise en tourisme d'un patrimoine requiert l'adhésion de la population locale. Dès 1987, les ministères de la Culture et du Tourisme ont signé une Convention de Partenariat qui s'est traduite par de multiples collaborations malgré les contradictions. Aujourd'hui la promotion d'un tourisme durable rompt avec l'alternative tout aménagement ou musée Des labels de qualité se multiplient : Ville d'art Pays d'art et d'histoire Cent plus beaux villages de France Les divers partenariats en œuvre, tels ceux concernant la mise en valeur du patrimoine en zone rurale, sont un axe privilégié de développement et de reconstitution du tissu social. [...]

[...] Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme Jusqu'en 1789, le patrimoine désignait uniquement l'héritage transmis par le père ou un membre de la famille. En 1794, l'abbé Grégoire développe une conception du patrimoine plus proche de la nôtre, prenant en compte la protection des monuments, dans l'intérêt selon ses propres termes de la grande famille des Hommes. Le patrimoine va dès lors pouvoir également s'entendre comme bien commun d'un groupe ou d'une collectivité. Peu à peu l'urbanisme va être amené à s'intéresser à ce patrimoine et à élaborer un ensemble d'instruments juridiques qui permettra un aménagement de l'espace, prenant en compte notre patrimoine, ceci sur tout le territoire. [...]

[...] Très critique voire virulent, mais instructif. Se veut proche des réalités. Articles Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager Eglantine Rougier. Cabinet Michel Huet. Février 2004. Une approche pédagogique pour la définition, l'objet et les implications des ZPPAUP. Droit du patrimoine et droit de l'urbanisme : de la superposition à la symbiose Patrick Le Louarn. CERPEEE Novembre 2003. Intéressante vision de ce processus sociétal en cours. L'harmonisation des politiques culturelles André-Hubert Mesnard. [...]

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