Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'émergence de l'Europe et le traumatisme dû au non-respect des droits de l'homme donnent lieu à une volonté générale de mettre en place un organe à même de faire valoir ces droits à l'échelle supra-étatique.
La Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales est la réalisation de cette volonté dans le cadre d'un patrimoine d'idéaux communs (...)
[...] Deuxième section : Cour européenne des Droits de l'Homme Institution Pour garantir ses droits, la Convention met en place une Cour européenne des Droits de l'Homme (Art. 19). Fonctionnement Juges Caractéristiques : Les juges sont impartiaux et indépendants, au nombre des parties contractantes (44 à ce jour), et doivent faire preuve d'une compétence notoire. Election : Ils sont élus par l'assemblée du Conseil de l'Europe sur une liste de trois, renouvelable par moitié. Mandat : 6 ans, rééligible. Révocabilité : Par majorité des 2/3 des autres juges, ou à l'âge de 70 ans. [...]
[...] IV) Remarques L'article 1 mentionne l'obligation de respecter les Droits de l'Homme énoncés. L'Union Européenne et la Convention L'Union ne peut ratifier la Convention comme un Etat, mais tous ses membres l'ont ratifié, et elle mentionne dans le Traité de l'Union européenne son attachement aux Droits énoncés dans la Convention. A partir de 1980 la Cour européenne a été confrontée à une surcharge de travail (le nombre d'affaires ayant décuplé entre 1981 et 1997) ce qui a donné lieu à une modification de fonctionnement : la Cour et la Commission qui ne fonctionnait qu'à temps partiel ont fusionnées en un seul organe permanent, permettant à la Cour de faire face à un nombre de requête toujours croissant : on en dénombrait 13858 en 2001. [...]
[...] Compétence de la Cour La Cours interprète et fait appliquer la Convention. Les arrêts qu'elle prononce sont définitifs, et doivent être appliqués. (Sanction Troisième section : Dispositions diverses Cette dernière section permet de rendre le texte flexible dans son ensemble en évoquant la possibilité d'émettre des réserves ou de le dénoncer ; et de limiter de pouvoir de la Cour (qui n'atteint pas celui du Comité des ministres). III) Additions protocolaires La Convention est un texte qui prévoit des évolutions. [...]
[...] Présentation générale Nature : La Convention est un texte juridique international adoptée par le Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 à Rome et entré en vigueur en 1953, se référant à la Déclaration Universelle des droits de l'Homme. Signataires : Gouvernements membres du Conseil de l'Europe (à l'exception de certains Etats pour les différents protocoles, comme la Turquie pour celui rejetant le peine de mort). Auteurs : Le Conseil de l'Europe. Objectifs : Protéger les Droits de l'Homme et les libertés fondamentales par un contrôle judiciaire. Réaliser une union étroite entre les membres par cette garantie. Zone d'application : La Convention s'applique sur les territoires des pays signataires. [...]
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