Contrat type d'apporteur d'affaires

Extraits

[...] Article 4 : Durée du contrat 1 Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de un an à compter de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction à défaut de l'envoi par l'une quelconque des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de fin du contrat Article 5 : Obligations des parties 1 Les parties s'obligent à exécuter loyalement le présent contrat Article 5-1 : Obligations du donneur d'ordre Le donneur d'ordre devra verser au courtier la rémunération suivant les modalités prévues à l'article 7. [...]

[...] (nombre) originaux. Signature pour Signature du courtier. [...]

[...] Chacune des parties peut rompre le contrat avant le terme prévu au présent contrat sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Cette résiliation se fera par courrier recommandé, et la résiliation du contrat interviendra dès l'envoi du courrier Article 9 : Attribution de juridiction Tout litige pouvant survenir entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être porté devant le tribunal de commerce de Paris. Article 10 : Élection de domicile Les parties font élection de domicile Fait à Le En . [...]

[...] L'ensemble des commandes réglées par les clients apportés fera l'objet d'un avis récapitulatif envoyé par le donneur d'ordre au courtier chaque mois. Il donnera lieu à un règlement effectué dans un délai de 30 jours après réception de la facture du courtier majoré le cas échéant de la TVA. Pour l'exécution de ces modalités, le donneur d'ordre autorise le courtier à effectuer, le cas échéant, dans les services de son entreprise un contrôle réalisé de manière contradictoire sur l'ensemble des bons de commande reçus Article 8 : Cessation du contrat À la fin du contrat, le courtier s'oblige à restituer au donneur d'ordre tous documents biens et objets qui lui ont été prêtés pour l'accomplissement de sa mission. [...]

[...] SARL au capital de Code APE - SIREN : ; ayant son siège social au ; Ci-après désignée par le donneur d'ordre d'une part, M./Mme/Mlle . (nom, prénom(s), profession, domicile, situation familiale) agissant en son nom personnel (ou si le vendeur est une personne morale : agissant en qualité de dirigeant de la société exploitante du fonds Ci-après dénommé le courtier, d'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 1 Préambule L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France. [...]