Avant toute chose, définissons les termes importants de l'intitulé. Une source de droit, selon le lexique des termes juridiques 2010 désigne l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements; Mais d'autres, telle que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. Un contrat, selon l'article 1101 du Code civil, "est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Autrement dit, un contrat se définit comme étant une convention passée entre deux ou plusieurs parties, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune des parties. Le contrat est la source essentielle des obligations (Ici, on fait référence aux obligations civiles, c'est-à-dire aux obligations dont l'inexécution est sanctionnée par le droit) entre les parties, qu'elles soient des personnes physiques, morales, de droit public ou privé (...)
[...] Un contrat est donc un acte juridique dans le sens où il est une manifestation intentionnelle de la volonté humaine et dont le but est de réaliser certains effets du droit. En effet, c'est le citoyen lui-même qui est à l'origine de ses droits et obligations lorsqu'il se lie juridiquement avec une autre partie à un contrat. Le contrat est alors obligatoire. Mais il est bien entendu évident que le contrat ne peut aller contre des règles d'ordre public posées par la loi. Par exemple, un contrat de vente de stupéfiants est nul. Sources: I. Sources Internet: * http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat * http://fr.wikipedia.org/wiki/Source_du_droit * http://www.cde4.com/fra/respedago/droit/43140.htm II. [...]
[...] La formation des contrats: Selon l'article 1134 du Code Civil, ‘'le contrat ne peut lier les parties que s'il est valablement formé. Les conditions de validité sont éditées par les textes. Si elles ne sont pas remplies, le contrat est nul''. Autrement dit, le contrat doit-être fait de manière rigoureuse en suivant les règles de droit qui lui sont associées pour que les deux parties soient liées par celui-ci. Les conditions du contrat qui lient les parties doivent apparaître clairement dans le contrat. [...]
[...] Certaines règles doivent donc être respectées tel que d'avertir la partie adverse s'il y a un manque d'informations ou une précision à voir. * La capacité de contracter: La partie contractante doit-être capable d'exercer le droit pour lequel elle est titulaire. La plupart du temps, on distingue la capacité de jouissance de ces droits et la capacité de les exercer. En effet, selon l'article 1123 du Code Civil, ‘'Toute personne peut contracter, si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi''. [...]
[...] Le plus souvent, dans un contrat, il y a une personne qui propose l'offre et une autre qui l'accepte. Il y a donc la nation de volonté qui s'exprime puisque celle-ci peut s'exprimer par la signature d'un contrat. Autrement dit, lorsque l'on a affaire à un contrat de forme écrite, il y a un consentement entre les parties. La volonté peut également se manifester par la parole car lorsque l'on donne de vive voix son accord, le contrat se forme. [...]
[...] Donc, s'il n'y a pas de cause, il y a annulation du contrat. En effet, selon l'article 1108 du Code Civil, ‘'l'obligation sans cause [ ] ne peut avoir aucun effet''. La cause doit de plus être licite et morale. Enfin, il existe deux motifs d'annulation de contrat qui sont la fausse cause et l'absence de cause. Pour conclure, on peut effectivement affirmer que le contrat est une source de droit car c'est est un acte juridique qui se réfère pour la plus part du temps au code civil. [...]
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