Le producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à la représentation :
L'organisateur s'est assuré de la disposition des lieux :
En aucun cas l'organisateur ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord écrit du producteur. Ceci exposé, il est convenu de ce qui suit (...)
[...] (lieu) sera mise a disposition du producteur le (date) afin de permettre 1'installation de son matériel. NB : Les feuilles de route concernant tous les aspects pratiques de cette manifestation figurent en annexes 1 et 2 et fait partie intégrante de ce contrat. Article 6 : ASSURANCES Le producteur est tenu d'assurer centre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Le producteur déclare être assure dans le cadre de ses activités professionnelles notamment au titre de sa responsabilité civile. [...]
[...] Ceci exposé, il est convenu de ce qui suit : Article 1 : OBJET Le producteur s'engage à donner une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu précité. Le : . (préciser la date, les lieux et horaires de la représentation) Article 2 : OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR Le producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attache au spectacle. II lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour 1'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. [...]
[...] Passe ce délai, le premier signataire pourra, par lettre recommandée A.R., réclamer au second de lui retourner le contrat sous 8 jours, faute de quoi il sera dégagé de toute obligation vis-à-vis de ce dernier. Article 10 : COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur 1'interprétation ou 1'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc . Fait à le : en trois exemplaires originaux. [...]
[...] Les obligations du producteur seront résumées dans une feuille de route, annexe 2 du présent contrat, faisant partie intégrante de celui-ci. Article 3 : OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR L'organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche et assurera le service général du lieu : loge et collation. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel et éventuellement les frais lies à un repérage des lieux ou du parcours par 1'artiste. II aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement. [...]
[...] Toute annulation du fait de 1'une des parties entrainerait pour la partie défaillante 1'obligation de verser a 1'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engages par cette dernière. EN CAS DE PLUIE : Le responsable de 1'association, en accord avec 1'organisateur ou son représentant, se réserve le droit de jouer ou non en cas de pluie, le montant total de la prestation restant du qu'elle ait lieu ou non. Le défaut ou le retrait des droits de représentation a la date du présent contrat entraineraient sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du paragraphe vise de son expose. [...]
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