Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?

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Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?

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Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la substance de J.J. Rousseau, puis avec le code de Portalis. Aujourd'hui, sa force ne semble plus être la même. Aussi, faut-il s'interroger sur le changement de sémantique, car s'il est question d'entendre la loi au sens de la norme juridique contraignante, celle-ci se serait considérablement développée. En revanche, si l'on évoque la loi stricto sensu, de façon formelle, le constat est tel qu'elle a perdu de pertinence.

Du latin, Lex, la loi est une règle juridique, pourtant, évoquer la loi conduit à se demander également s'il n'existe pas d'autre instrument de régulation que la loi. En tout état de cause, outre sa dimension juridique la loi revêt une dimension politique. Entre un outil démocratique et un outil de régulation, la loi tente de réaliser un délicat équilibre. Il n'est ni question que la loi soit l'apanage du peuple, ni que la loi soit un acte de puissance manifestement oppressant et liberticide.

Sommaire

Le caractère sacré et régulateur de la loi au sein d'une société démocratique
1. La nécessaire sanction de la méconnaissance de la loi, véritable norme sociétale
2. La loi exprimant la volonté générale au regard de son incarnation d'un phénomène social
Le caractère relatif de la loi par un éclatement normatif et une dégradation de sa qualité conduisant à une remise en question de son caractère sacré
1. Une concurrence de la loi par d'autres normes conduisant à une confusion entre la loi et la norme
2. La dégradation de la qualité de la loi au regard de son instrumentalisation politique

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Extraits

[...] La confiance des citoyens dans la loi ne peut qu'en être gravement affectée. C'est alors le juge qui crée le droit, indépendamment des bavardages et des transparences de la loi. »[13] Si la loi se voulait parfaite, elle ne devrait donc pas répondre à une « demande de loi » et ne devrait pas être un instrument de communication. Tout ceci contribue à encombrer le Parlement et plus encore, à contraindre le Gouvernement à agir par voie d'ordonnance sur le fondement de l'article 38 de la Constitution pour se substituer au Parlement. [...]

[...] Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ? Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite.[1] La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la substance de J.J. Rousseau, puis avec le code de Portalis Aujourd'hui, sa force ne semble plus être la même. [...]

[...] Puis, elle renforce la cohésion sociale et confère une dimension morale à la loi. B. La loi exprimant la volonté générale au regard de son incarnation d'un phénomène social « ubi societas ibi jus » : Là où il y a une société, il y a du droit. Même dans les sociétés primitives il y avait des règles (loi du talion.). Le droit est nécessaire pour réguler la vie en société. Les règles de droit, de morale ou de religion ont autant pour but d'assurer la sécurité de l'individu en régulant la société que d'assurer l'épanouissement de ses membres. [...]

[...] La dégradation de la qualité de la loi au regard de son instrumentalisation politique La dégradation de la loi porte atteinte au fondement de l'État de droit. Le premier élément notable est la consécration d'un objectif à valeur constitutionnelle d'intelligibilité en 1999 et précisé en 2006, conduit inéluctablement à affirmer que la loi n'est pas claire et accessible pour le profane.[11]Cette dégradation de la qualité de la loi tire son fondement dans plusieurs éléments. Tout d'abord, les lois déclaratives, c'est-à-dire celles qui n'ont aucune portée normative, mais une portée symbolique politique. [...]

[...] La loi stricto sensu n'a plus toute sa force depuis que le droit international, les libertés fondamentales, le droit constitutionnel et l'application de la loi par l'interprétation jurisprudentielle et doctrinale jouent un rôle certain. Premièrement, la loi est mise en échec par les différents contrôles : Constitutionnalité, conventionalité. La loi n'est pas absolue et doit s'adapter aux nouvelles normes. En effet, avec l'apparition du contrôle de proportionnalité, il est possible de faire échec à une loi sur le fondement d'un droit fondamental, par exemple l'intérêt supérieur de l'enfant.[4]. Ensuite, depuis la décision liberté d'association,[5] la norme constitutionnelle est devenue concrètement le référentiel de contrôle de la loi au prisme de nombreuses libertés. [...]

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