Dissertation sur la notion de consommateur à travers la vision du juge français.
[...] Le juge français n'a t'il pas brouillé la définition du consommateur ? Kennedy affirma aux citoyens américains que les consommateurs, nous tous, par définition La notion de consommateur ne peut pas être confondue avec celle de citoyens. En effet, la notion de citoyens est très large et englobe tout la population d'un état. En revanche, la notion de consommateur ne vise qu'une catégorie de personnes. En droit européen, la notion de consommateur désigne les personnes physiques agissant dans un but étranger à son activité professionnelle. [...]
[...] La jurisprudence ne définit pas non plus la notion de rapport direct. Les juges apprécient souverainement si le rapport est direct ou indirect. Les juges pensent bien faire ne tentant de donner une définition de la notion de consommateur proche des cas qui lui sont soumis. Mais à force de redéfinir le contenu de la notion de consommateur ne va-t-on pas plutôt arriver à vider de son contenu la définition donner dans tous les livres du consommateurs. Certes le juge peut parfois brouillé la définition du consommateur mais cela n'est possible que par ce que le législateur ne s'est toujours pas décider à donner une définition claire et précise de la notion de consommateur. [...]
[...] Un but non professionnel Pour que l'acte de se procurer ou d'utiliser des biens ou services entrent dans la catégorie d'un acte de consommation par un consommateur, il faut que l'acte soit fait dans un but non professionnel. Par non professionnel en entend un but personnel ou un but familiale. Le consommateur consomme pour son propre besoin ou ceux de sa famille. Il ne consomme pas dans le cadre de son activité professionnelle. Cette condition permet de différentie le consommateur du professionnel. [...]
[...] On parle ici de contrat de consommation. Nous sommes dans le cas où une personne physique va obtenir d'un professionnel un bien demandé. On peut invoquer comme exemple l'achat ou encore une demande de prêt. Dans un second temps, le consommateur peut utiliser la chose. En règle générale, celui qui se procure un bien est celui qui va l'utiliser. Mais il existe des cas ou soit une personne se procure un bien pour qu'un ensemble de personnes puissent l'utiliser, ou alors une personne se procure un bien pour qu'une autre personnes l'utilise exclusivement. [...]
[...] Le législateur prouve donc l'intervention du juge est indispensable pour pouvoir appliquer la loi. En effet, en vertu de l'article 4 du code civil, il appartient eu juge de juger un litige même si la loi est obscure ou silencieuse. On constate donc que l'intervention du juge est obligatoire, par conséquent la notion de non professionnel et de consommateur est par nature des notions qui vont évoluer. Comme la jurisprudence n'est pas à l'abri d'un revirement alors, il se peut que parfois la notion soit un peu confuse. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture