Cette présentation tend à exposer dans les contraintes de temps définies ce problème délicat que constitue le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat. Il s'agit ici d'aller à l'essentiel afin d'en présenter les enjeux. Les textes applicables sont d'une part le décret du 12 juillet 2005 en ses articles 7 et 9, d'autre part le règlement intérieur national (ci-après «le RIN ») en ses articles 4 et 21.3.2. "Nul ne peut servir deux maîtres à la fois".
Cela s'applique aux avocats, mais cela n'est pas simple car il n'existe pas de définition précise du conflit d'intérêts. L'article 21.3.2 du RIN examine plus qu'il ne les définit ces cas de conflit.
Sur un plan historique, en droit romain, être successivement le conseil de parties adverses constituait une prévarication. Au Moyen Âge, la règle s'applique encore et elle est même consacrée par un texte : l'ordonnance d'août 1530. Elle tient une large place dans les traités de déontologie. Reprise par les règlements intérieurs des barreaux, elle était sanctionnée indirectement par la Cour de cassation sur le fondement de la violation du secret professionnel.
[...] Essayons de cerner la notion de conflit d'intérêts au travers de quelques exemples. Yvan TARTETATIN, avocat, mon principal collaborateur dix ans auparavant, alors qu'il se trouvait dans un autre cabinet, eu à mener une négociation à propos de la succession de Monsieur TARTEMPION. Parmi les prétendants à l'héritage figurait Monsieur TARTOPOMME, vague petit neveu du défunt. Dans l'étude du notaire chargé de régler la succession, les parties et leurs conseils scrutèrent les droits de chacun. Il s'avéra que Monsieur TARTOPOMME, privé dans sa branche par un mieux placé, n'avait droit à rien. [...]
[...] CA Rennes mai 1980 - quid de la défense des deux époux dans une procédure de divorce ? - des époux, tous deux avocats, peuvent-ils plaider l'un contre l'autre ? La règle des conflits d'intérêts ne saurait méconnaître le principe du libre choix de son avocat ainsi qu'en a jugé la cour d'appel de Chambéry appelée à statuer sur une délibération prise par le Conseil de l'ordre d'Albertville. Elle l'a annulée. - l'avocat peut-il être intermédiaire entre la victime et le criminel ? [...]
[...] "Je vais m'en occuper, lui dis-je. Il n'est pas bon que les doutes émis sur l'existence de cette pseudo fortune viennent de vous. Je trouverai la voie adéquate. Mais ne soyez pas amené à raconter ce propos qui doit demeurer confidentiel". Que penser de cette attitude ? On pourrait multiplier les cas et, même, évoquer la pièce de Georges Courteline, "un client sérieux" où Barbemolle, avocat, dans la même affaire correctionnelle, est appelé à requérir et défendre successivement le même client. [...]
[...] Oui, a répondu la Cour de cassation : en sa qualité d'unique rédacteur d'un acte sous seing privé, l'avocat doit veiller à assurer l'équilibre de l'ensemble des intérêts en présence et prendre l'initiative de conseiller les deux parties sur la portée de leurs engagements respectifs. Il importe peu que l'acte ait été signé hors de sa présence et ait été établi à la demande d'un seul des contractants. Contrairement à ce que prévoit le règlement intérieur national de la profession, l'avocat ne peut donc pas se contenter d'inciter la partie qui ne l'a pas sollicité à chercher conseil auprès d'un confrère. [...]
[...] Ainsi, si le critère du conflit d'intérêts est, en matière juridique la mise en danger des intérêts d'une ou plusieurs parties, en matière judiciaire, il s'agit de la différence dans la défense suivie par rapport à celle que l'avocat aurait dû suivre. En revanche, il n'y aura pas conflit d'intérêts dans 3 cas : - si l'avocat cherche à concilier les différents intérêts après avoir informé les parties et recueilli leur accord ; - si l'avocat conseille aux parties une stratégie commune, toujours après avoir recueilli leur accord ; - enfin, si dans le cadre d'une négociation, les avocats membres d'une même structure interviennent séparément pour des clients différents, informés de cette commune appartenance On le voit, informer son client voire recueillir son accord permet dans certains cas d'éviter cette situation délicate. [...]
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