La conception de base du patrimoine

Extraits

[...] L'exclusion des biens non susceptibles d'évaluation pécuniaire Du fait de ce critère de la patrimonialité, des biens pourtant liés à la personne, mais insusceptible d'une évaluation pécuniaire directe et à ce titre hors de portée des créanciers sont exclus du patrimoine. Zachariae, et Aubry et Rau, envisageait leur existence sous le terme de biens innés biens acquis par chacun à la naissance n'ayant pas d'existence distincte de celle de la personne et donnaient comme exemple le corps humain, l'honneur, ou encore la liberté. Ils considéraient toutefois que les conséquences pécuniaires de la violation de ces attributs de la personne intègrent le patrimoine. [...]

[...] Il ne peut pas être cédé entre vifs et dure autant que la vie de la personne. Même si une personne vend tous ses biens, elle ne vend pas son patrimoine, car il est inaliénable, comme la personnalité juridique. Transmission du patrimoine mortis causa Le patrimoine de la personne physique ne pourra être transmis que par succession, puisqu'à ce moment seulement la personnalité juridique disparaît. C'est grâce à la fiction de la continuation de la personne du défunt par l'héritier que le lien-personne patrimoine n'est pas rompu, car les héritiers deviennent nécessairement titulaires de l'ensemble des droits et des obligations du défunt, et donc du patrimoine. [...]

[...] La personnalité juridique en tant qu'émanation de la personne est en effet insécable et reste invariable en tant qu'aptitude générale et abstraite. Unité du patrimoine et autonomie du patrimoine des personnes morales De surcroît, la réversibilité du lien unique entre la personne et son patrimoine conduit à dire qu'un patrimoine ne peut être possédé par plusieurs personnes. Un patrimoine ne pouvant être détenu que par une seule personne, il ne peut y avoir deux personnes qui profitent d'un même patrimoine. [...]

[...] Le patrimoine reste de ce fait intangible même en cas de changement dans la composition matérielle de ces éléments par exemple, si un immeuble est détruit par un incendie, l'indemnité d'assurance versée au propriétaire vient remplacer au sein du patrimoine, le bien détruit. Les créanciers hypothécaires qui avaient un droit sur l'immeuble pourront se payer sur l'indemnité d'assurance qui lui est subrogée. Existence d'autres universalités juridiques Il faut encore ajouter qu'existent à titre exceptionnel d'autres universalités juridiques que le patrimoine entité unique. [...]

[...] Le premier de ces aspects, pourtant essentiels, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçue par les contemporains. Alors qu'il explique sans doute son succès et sa résistance au temps. 1 - Le patrimoine-émanation de la personnalité La théorie subjective du patrimoine : une théorie de la personnalité En cherchant à définir le patrimoine, Zachariae, puis Aubry et Rau ont contribué à définir la personnalité juridique qui confère le pouvoir d'acquérir. Le patrimoine est en effet conçu comme l'émanation de la personne considérée dans les rapports avec ses biens. [...]