A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII, Cardin Le Bret, qui est le doyen du Conseil du roi, publie un traité demeuré classique : De la souveraineté du roi.
Cardin Le Bret est l' avocat général du parlement de Paris. Il écrit en 1632 le traité de la souveraineté du roi, de son domaine et de sa couronne dans lequel il définit la souveraineté et ses caractères fondamentaux en énonçant les pouvoirs les plus importants, les plus nobles du monarque.
Comment le roi gère-t-il l'administration de son royaume? Cardin Le Bret énonce les pouvoirs nobles dont se sert le roi pour l‘administration royale, les pouvoirs d'instituer les officiers (I) et les commissaires (II) ; ce dernier pouvoir prenant sa source dans le premier.
[...] Mais l'inconvénient majeur est que la vénalité de l'office rend l'officier relativement autonome. Le roi n'a plus le contrôle effectif de ces officiers. Le pouvoir royal fut amené à développer un autre type d'agents qui dépendaient entièrement de son autorité ; ainsi pour garder la maîtrise de son administration, le roi va devoir nommer d'autres agents, qui sont les commissaires. II le pouvoir régalien d'instituer les commissaires Les officiers ont acquis une large indépendance par rapport à l'autorité royale. Leur charge devient patrimoniale. [...]
[...] L'office formé est en effet une fonction publique dont le statut a été réglé par une loi générale à laquelle il suffit de se référer. Le roi peut supprimer des offices qu'il juge inutiles à l'État, mais il ne peut ni déplacer ni révoquer un officier sauf dans le cas de forfaiture c'est-à-dire en cas de faute grave dans l'exercice de ses fonctions. L'office accorde également une fonction publique, délivrée par le souverain. En effet, l'office est exclusivement obtenu par des lettres patentes, des lettres de provision du roi. L'office, à l'origine, n'est pas susceptible d'être vendu ni cédé. [...]
[...] Ces administrateurs royaux finirent par devenir le centre d'une administration nouvelle, beaucoup plus complexe. La consolidation administrative passe pour le monarque par la maîtrise d'une administration grâce à des agents qui le servent, et également qui lui permettent la maîtrise du gouvernement. Maîtriser l'administration, pour le monarque, c'est d'abord nommer aux emplois publics et également administrer le territoire. Les nécessités pratiques du gouvernement obligent le roi à déléguer des portions déterminées de son autorité à certains agents, sous son contrôle suprême. [...]
[...] En cas de lacune ou manque de moyen, seule une nouvelle lettre de commission peut élargir les pouvoirs initialement conférés au commissaire. Mais le roi, tout en respectant les intérêts matériels des commissaires, veut rester entièrement maître de certaines fonctions importantes. Le rôle des commissaires A partir du moment où le pouvoir royal entend affirmer son autorité, notamment à partir des années 1630, c'est grâce à des commissaires que la France est administrée. Les commissaires sont très nombreux, ils défendent l'intérêt général dans le royaume. [...]
[...] (Reliure inconnue 1948) Les oeuvres de iean bacquet, advocat du roy en la chambre du thresor des droicts du domaine de la couronne de France revues, corrigées et augmentées du . [...]
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