Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu'elle soit exercée de la manière la plus légitime qu'il soit. Ainsi les débats sont-ils virulents lorsqu'il advient de créer un nouveau régime constitutionnel ou bien de concéder de nouveaux droits au peuple. Jean Bodin (1529-1596), juriste et théoricien politique français contemporain de Montaigne, est à l'initiative du concept moderne de souveraineté. Il écrivit en 1576, année de formation de la Ligue (groupe de catholiques s'attaquant à l'absolutisme royal), les six Livres de la République. C'est donc dans un contexte de guerre de religion et de guerre civile, où la royauté est considérablement affaiblie, que paraît cet ouvrage. Jean Bodin fait ici le portrait d'un souverain au pouvoir absolu de législateur sans supérieur et quasiment sans contrôle. La loi du « prince souverain » s'applique alors à tous même si une limite apparaît : le jugement de Dieu. Les sujets peuvent ainsi désobéir au souverain pour servir les lois divines.
La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s'il concède des exceptions qu'il ne puisse écarter.
On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles limites s'opposent à un pouvoir législatif absolu de sa part (II).
[...] Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre chapitre de Jean Bodin Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu'elle soit exercée de la manière la plus légitime qu'il soit. Ainsi les débats sont-ils virulents lorsqu'il advient de créer un nouveau régime constitutionnel ou bien de concéder de nouveaux droits au peuple. Jean Bodin (1529-1596), juriste et théoricien politique français contemporain de Montaigne, est à l'initiative du concept moderne de souveraineté. [...]
[...] Par ailleurs, la Constitution coutumière du Royaume (ou lois fondamentales) ne peut être contournée, elle est immuable. Le roi n'a aucun droit de disposer des lois fondamentales, il ne peut donc les modifier comme il l'entend. Ces coutumes limitent réellement le pouvoir discrétionnaire du roi en lui interdisant de choisir son successeur, d'abdiquer ou bien même de vendre un bien fixe de l'Etat. A la suite de ce texte de Jean Bodin est apparu un mouvement d'exaltation du pouvoir monarchique ayant pour objet de restaurer une réelle autorité royale, grâce notamment à Henri IV et à Louis XIV qui firent de l'absolutisme royal une réalité. [...]
[...] Toute dérogation est impossible, on ne peut échapper au jugement de Dieu. La raison d'Etat invoquée par Machiavel est ici fermement écartée, ce serait contrevenir à Dieu que de tuer pour l'intérêt commun. Il existe par ailleurs un devoir de désobéissance civile dans le cas où une loi royale dérogerait à une loi divine. Les sujets du Royaume préfèreront toujours le salut de leur âme au respect d'une loi non-conforme à la volonté de Dieu. Jean Bodin prend alors comme exemple le fait qu'un vavasseur doit serment à son seigneur, mais peut y déroger si la volonté du roi, suzerain supérieur, est contraire. [...]
[...] Les conseils ne sont que des avis qui ne lient pas le roi (car le roi possède un pouvoir délié, voir supra). Mais il est préférable pour le roi de garder une ligne fixe et non versatile. Revenir sur ses propres lois c'est reconnaître qu'il a eu tort, ce qui constituerait un affaiblissement de la monarchie. Jean Bodin, en peignant l'image d'une monarchie forte, critique indirectement Henri III qui a laissé aller l'Etat vers une guerre civile au lieu de prendre des mesures fortes. [...]
[...] Pour lui, le roi est souverain car son pouvoir procède de Dieu directement. La fonction royale n'est pas soumise à un supérieur et est indépendante. La pérennité de la chose publique République est inhérente à la fonction royale et exorbitante de la personne du roi. Ceux-là qui sont souverains ne [sont] aucunement sujets aux commandements d'autrui Ainsi le roi n'a-t-il pas de supérieur et est librement souverain. Il peut exercer sa souveraineté comme il l'entend. Jean Bodin avance que le prince souverain a un pouvoir de disposition des lois exclusif. [...]
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