Commentaire de l'arrêt des misérables, CA de Paris, 31 Mars 2004

Extraits

[...] Voilà la vérité absolue On a renoncé à me demander l'autorisation de dire mes œuvres sur les théâtres. On les dit partout sans me demander la permission. On a raison. Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique. Il apparaît donc qu'à l'époque, Victor Hugo ne s'est jamais formalisé ni opposé à l'adaptation scénique de ses livres. [...]

[...] Le TGI de paris dans un arrêt rendu le 12/09/2001, a accueilli la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir de Pierre Hugo et déclaré en conséquence irrecevable l'action de Pierre Hugo et celle de la Société des gens de lettres de France. Pierre Hugo et la Société des gens de lettres de France font appel du jugement rendu par le TGI. Ils invoquent que ces deux romans portent atteinte au droit moral de Victor Hugo, ayant intérêt à agir pour la défense des intérêts de l'auteur. [...]

[...] La recherche de la volonté de l'auteur Il s'agit d'une étude minutieuse des discours et des écrits de Victor Hugo qui pourraient trahir sa volonté quant à d'éventuelles suites écrites par d'autres auteurs de ses œuvres. La difficulté réside dans le fait que Victor Hugo s'est prononcé sur le sujet, mais dans un sens tout à fait particulier. En effet, dans un discours prononcé le 21 Juin 1878lors du Congrès littéraire International il affirmait : l'écrivain, en tant qu'écrivain n'a qu'un héritier, c'est l'héritier de l'esprit, c'est l'esprit humain, c'est le domaine public. [...]

[...] Il convient désormais d'étudier l'intérêt à agir de l'héritier de Victor Hugo : Pierre Hugo, principal instigateur de cette demande d'interdiction de commercialisation de ces suites. B. L'intérêt à agir de Pierre Hugo, héritier de Victor Hugo Concernant la véracité du statut d'héritier de Victor Hugo, les juges d'appel ont effectué les vérifications nécessaires. Il apparaît que Pierre Hugo a la qualité d'héritier de Victor Hugo Les juges ont du alors se pencher sur l'existence d'un intérêt à agir lui permettant de faire une telle demande. [...]

[...] En effet, il paraît évident que cette commercialisation avait pour unique but de profiter de la notoriété du roman les Misérables afin de vendre en masse ces romans se disant des suites. Il est clair, que l'importance de cette œuvre a joué en sa faveur, cette solution n'aurait peut être pas était identique pour une œuvre moins connue. Cette pratique consistant à faire des suites de romans connus est critiquable en ce qu'elle porte atteinte à l'intégrité de l'œuvre. Même si l'œuvre est tombé dans le domaine public comme c'est le cas des Misérables, il apparaît justifié qu'une suite effectuée par un autre auteur ne peut être autorisée que si elle l'a était par l'auteur de l'œuvre originaire. [...]