En droit français, la conclusion d'un contrat doit revêtir plusieurs conditions essentielles afin d'être considérée comme valide. Cité dans l'article 1108 du Code civil, ces conditions sont au nombre de quatre, néanmoins ici c'est la seule condition du consentement qui va retenir notre attention. En effet un contrat ne peut être conclu qu'avec l'accord des parties qui s'y engagent. Aussi se consentement doit être exempt de vice, auquel cas la demande en nullité du contrat pourra être acceptée comme le prévoit l'article 1109 du Code civil (...)
[...] C'est pour cela que l'on admet l'erreur excusable comme cause de nullité d'une telle vente car il apparaît logique que tout acheteur n'a pas les moyens nécessaire de vérifier l'authenticité du tableau. A ce stade la protection du consentement devient inévitable du fait de l'équilibre des parties au contrat. Il faut alors rappelé que les parties sont censées être de bonne foi Il est donc loisible de constater que la nullité soit prononcée si l'acheteur ne pouvait pas déceler lui même la non authenticité de l'œuvre d'art ou si le vendeur lui avait menti sur son propre travail. [...]
[...] Ainsi il s'agir de savoir dans quelle mesure une telle erreur peut elle être la source de nullité lorsque l'acheteur acquiert une œuvre non exécutée par l'artiste ? La Cour de cassation censure la décision rendue par la Cour d'appel. Mais afin de mieux comprendre ce choix, on étudiera dans un premier temps le principe de l'erreur nullité qui repose sur la fusion entre l'erreur et le doute puis on expliquera l'acceptation de la nullité de la vente en cas de conviction erronée (II). I. le principe de l'erreur- nullité : une séparation impossible du doute et de l'erreur. [...]
[...] Dans ce cas là alors, une erreur peut être invoquée sr les qualités substantielles car l y aurait des fausses certitudes quant à la véritable attribution de l'œuvre. Des fausses certitudes quant à l'attribution de l'œuvre donnant naissance à l'erreur. Comme l'avait reconnu la Cour de cassation lors de l'affaire Poussin, la vente d'un tableau avait été annulée car il s'agissait d'une œuvre de l'atelier de Nicolas Poussin et non une œuvre réalisée par le peintre lui même. C'est le même cas qui est traité ici. Mr B. [...]
[...] L'arrêt commenté marque très clairement que la nullité peut être prononcée dans l'hypothèse où un achat est contracté dans le cadre d'une conviction erronée sur l'authenticité de l'œuvre. En effet, si lors de l'achat l'acquéreur est convaincu de la réalité de l'authenticité de l'œuvre mais que par la suite cette réalité devient une croyance, un problème se pose. L'arrêt du 22 février 1978 sur l'affaire Poussin avait éclairé cela en affirmant que peut importait le fait qu'on ne puisse ni établir qu'un tableau soit un Poussin, ni exclure qu'il fut de lui, le vente a été établie dans la conviction erronée que le tableau n'était pas un Poussin. [...]
[...] Cependant les choses ont évoluées et cette interprétation a laissé place à une explication plus subjective. En effet, l'erreur sur la substance s'entend aujourd'hui non seulement celle qui porte sur la matière même de la chose mais aussi ce qui a trait aux qualités substantielles de celle ci. En l'espèce, la qualité requise ici qui semble porter à confusion est l'authenticité de l'œuvre d'art vendue. La qualité substantielle doit être entendue comme l'élément qui a poussé l'acheteur a donner son consentement pour l'achat de l'œuvre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
