La liberté d'expression est un principe à valeur constitutionnelle, considéré comme un droit fondamental de l'Homme. En tant que tel, ce principe est protégé, en France, notamment par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution, mais également par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'application de ce principe peut toutefois poser des difficultés, notamment face à une oeuvre satirique, c'est-à-dire un support (écrit, oral, télévisuel etc.) présentant une personne physique ou morale de manière significativement déformée, dont l'objectif principal est de faire rire (...)
[...] Dans ces conditions la qualification de faute aurait pu être retenue selon le Professeur Gridel. À l'inverse, Bernard Edelman, docteur en droit, s'interroge sur le point de savoir si la liberté d'expression devrait être remise en question dès lors que des actes de commerce sont en cause, comme le pense le Professeur Gridel. Par ailleurs, on peut donc se demander si la liberté d'expression ne constitue pas un risque pour le droit à l'honneur et à la considération qui pourrait être relégué au second plan. [...]
[...] Pour statuer ainsi, la Cour prend en compte le contexte dans lequel la caricature a été réalisée pour appréhender ses effets sur les téléspectateurs. En effet, elle considère que les propos mettant en cause les véhicules de la marque s'inscrivaient dans le cadre d'une émission satirique diffusée par une entreprise de communication audiovisuelle et ne pouvaient être dissociés de la caricature faite de M. Calvet La prise en compte du contexte de diffusion est ici expresse dans l'appréciation ou non de la faute civile. [...]
[...] com mai 1996) retenait quant à elle que l'humour ne saurait excuser la présentation dénigrante d'un produit. Dans le même sens, la Cour d'appel de Reims avait débouté la société Citroën de sa demande en réparation du préjudice subi suite aux propos outranciers, en se justifiant par le fait que ces propos ne pouvaient avoir de répercussions négatives sur les téléspectateurs qui avaient conscience que l'émission revêtait un caractère satirique Ainsi, les propos prêtés au P.D.G. de la société relevaient d'une caricature, qui ne pouvait avoir de portée ni de signification réelle. [...]
[...] Cette limite semble évidente et rappelle la suprématie des libertés individuelles sur les libertés sociales, telle que la liberté d'expression. En guise d'illustration, on peut citer un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 28 mai 1996, portant sur une publicité Benetton mettant en scène des malades du SIDA, la Cour a estimé que sa publication portait atteinte à la dignité des personnes touchées par cette maladie. On peut déceler une troisième limite, proche de la précédente, qui exclue la liberté d'expression lorsqu'il y a atteinte à la vie privée et aux sentiments intimes. [...]
[...] Ainsi, la décision de la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, pouvait légitimement se baser sur le principe constitutionnel de la liberté d'expression. Or certaines critiques peuvent être formulées. B. Une solution critiquée Certains auteurs de doctrine ont émis des critiques quant à la décision de la Haute juridiction, notamment le Professeur Gridel[4] qui approuvait la décision de la deuxième chambre civile du 2 avril 1997. Ce dernier se demander si le litige ne se situerait pas, non sur le terrain des multiples libertés de l'esprit et de leur nécessaire protection constitutionnelle mais davantage sur celui, plus terre à terre, d'un exercice fautif du commerce. [...]
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