Comment se fait la répression judiciaire des infractions au droit international humanitaire ?

Extraits

[...] > Sur le plan international La répression internationale des violations du DIH se fait soit suite à l'indifférence de l'État concerné face à l'acte, soit face à son incapacité de réprimer l'infraction. Cette répression se fait grâce aux tribunaux pénaux internationaux et à la Cour pénale internationale (CPI). La CPI est compétente pour les crimes contre l'humanité, le génocide, les crimes de guerre et les crimes d'agression. La répression des violations du DIH n'est pas toujours une réalité, mais, grâce à ses instruments et ses juridictions, nous allons constater un certain effort effectué qui se voit efficace et efficient à un certain niveau. [...]

[...] Il revient aux États adoptant les conventions de la DIH de faire respecter les dispositions adoptées et adaptées à leurs législations internes, car les juridictions internes sont les premières à juger les criminels de guerre (la Cour d'assises). Ensuite, il existe les juridictions régionales pour juger les cas de crimes de guerre commis dans certaines régions et ces juridictions sont créées ad hoc, elles connaissent des cas de génocide, de crimes contre l'humanité. Comme exemple, on peut citer : le tribunal pénal international pour le Rwanda et le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. Aussi, on peut parler de juridictions mixtes ; ce sont des tribunaux qui associent les caractéristiques des systèmes judiciaires nationaux et internationaux. Ex. [...]

[...] Sans oublier le DIH coutumier et le statut de la CPI (cour pénale internationale) Les instruments juridiques du DIH protègent les combattants blesses, le personnel qui s'occupe d'eux et tout ce qui va avec et ils garantissent la protection des combattants naufragés. Ils protègent les prisonniers de guerre et énumèrent les droits et obligations de l'adversaire qui les détient. Ils établissent des règles régissant la protection de la population civile et la question de l'occupation en général. Ils protègent les biens et installations à la survie des personnes qui ne participent pas aux conflits internationaux ou non internationaux. Ils Interdisent l'emploi d'armes biologiques, de gaz asphyxiant, gaz toxique ou des moyens bactériologiques. [...]

[...] Comment se fait la répression judiciaire des infractions au droit international humanitaire ? Ce n'est qu'en 1864, sous l'influence du fondateur de la Croix-Rouge, Henry Dunant, que le Droit international humanitaire naît à travers la première Convention de Genève. À l'époque, seulement 16 États ont adopté le texte, mais suite aux atrocités et aux maux de la guerre, aujourd'hui 194 États sont partis aux Conventions de Genève. Le Droit international humanitaire (DIH) s'intéresse uniquement aux conflits armés, il garantit la protection des victimes de ces conflits et pose des limites à la conduite de la guerre. [...]

[...] Les infractions au DIH : définitions et catégories de crimes de guerre Le DIH s'intéresse aux infractions commises dans les conflits armés, il garantit la protection des droits de l'homme au sein de la guerre à travers ses normes et il qualifie toutes violations graves de ses règles de crimes de guerre. Les crimes de guerre sont des infractions graves du DIH. Ils comprennent des actes tels que : la torture, l'homicide intentionnel, les traitements inhumains, ou le fait de porter atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé d'une personne. L'article 8 du statut de la Cour pénale internationale définit les crimes de guerre plus en détail. [...]