"En France, tout se passe comme si le chef d'orchestre voulait aussi jouer dans l'orchestre" C'est de cette façon qu'Alain Rousset, président de la région Aquitaine, résume le malaise des collectivités territoriales en France. Selon lui, l'Etat tenterait de donner une certaine autonomie aux collectivités territoriales (CT) mais dans le même temps n'arriverait pas à lâcher les rennes de son contrôle et c'est dans cette optique qu'il aurait décidé d'engager la réforme des collectivités territoriales.
Par la suite de ce devoir, nous entendrons par "Réforme des collectivités territoriales" le contenu du rapport remis par le comité BALLADUR au Président de la République, en mars 2009, et qui se décline en quatre points principaux : la création de métropoles, l'achèvement de l'intercommunalité, la fusion de certains types de CT (Communes, départements, régions) ainsi que la clarification de leurs compétences. En revanche les termes de "fonctionnement des collectivités" semblent moins faciles à saisir (...)
[...] Pourquoi ne pas les transformer en observatoires des problématiques locales et micro locales, pour le compte des régions qui devraient faire la synthèse de ses informations afin de mener des politiques régionales cohérentes autant au niveau européen qu'au niveau local. Le département est, dit-on, un handicap pour l'administration territoriale française pourquoi ne pas le voir plutôt comme un atout. [...]
[...] Mais c'est peut- être en éloignant les CT des citoyens qu'il réussit à résorber ses peurs face au cadre européen qui exerce sur lui un pouvoir croissant. L'Etat, en France a besoin d'être puissant et puisqu'il ne peut plus exercer son contrôle vers l'extérieur, il se replie vers l'intérieur. Conclusion Au final, cette réforme des collectivités est intéressante sur certains points, car elle permet de remédier à des problèmes qu'ont à affronter nos CT vieillissantes face à des mutations importantes récentes. [...]
[...] Le cas de l'Ile de France Le rapport BALLADUR émet une proposition, la dix-huitième, plus exactement, qui est la suivante : Créer en 2014 une collectivité locale, à statut particulier, dénommée Grand Paris sur le territoire de Paris et des départements de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et des Hautes Seines. Cette création serait précédée d'une consultation associant les représentants des CT intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques. Il ressort de cette tentative de favoriser le dialogue entre ces collectivités franciliennes (qui nous l'avions vu en I-2 représentaient le paroxysme du non dialogue que le but du gouvernement est de faire prendre conscience aux CT qu'il est temps de transcender les logiques de compétitivité pour que toutes se rendent compte des enjeux qu'elles ont en commun. [...]
[...] Approche sociopolitique des collectivités territoriales L3 Aménagement du territoire Sujet La réforme des collectivités territoriales en cours peut-elle permettre un meilleur fonctionnement des collectivités ? Introduction En France, tout se passe comme si le chef d'orchestre voulait aussi jouer dans l'orchestre C'est de cette façon qu'Alain Rousset, président de la région Aquitaine, résume le malaise des collectivités territoriales en France. Selon lui, l'Etat tenterait de donner une certaine autonomie aux collectivités territoriales mais dans le même temps n'arriverait pas à lâcher les rennes de son contrôle et c'est dans cette optique qu'il aurait décidé d'engager la réforme des collectivités territoriales. [...]
[...] Mais qui est loin de résoudre tous les problèmes Le conseiller territorial ou la dilution du local dans le régional Le comité pour la réforme des collectivités propose, dans l'objectif de faire des économies, la suppression des conseillers régionaux et généraux et des fonctionnaires territoriaux qui leur sont associés et de les remplacer par des conseillers territoriaux qui seraient deux fois moins nombreux car siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Les tendances d'évolution A l'heure où l'on nous parle de cohérence territoriale, d'homogénéisation de l'action publique pour plus d'équité entre les territoires et d'intérêt général, il me semble peu probable que la double fonction des conseillers territoriaux subsiste longtemps et encore moins probable de voir la fonction de conseiller régional être absorbée par la fonction de conseiller départemental, mais plutôt l'inverse. [...]
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