Les combats de coqs en France - le cadre législatif

AKRICH L.

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Les combats de coqs en France - le cadre législatif

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« Battre les coqs », cela consiste à mettre l'un en face de l'autre deux coqs afin qu'ils se livrent à un combat, le plus souvent à mort, pour satisfaire le goût des spectateurs pour la stratégie de combat de ces gallinacés. Si les combats de coqs existent, c'est avant tout parce que les coqs sont
belliqueux par nature. Cette agressivité naturelle des coqs s'explique notamment par l'absence de période de fécondation spécifique des poules, et les mâles sont donc prêts à prouver leur supériorité physique à n'importe quelle période de l'année.

La France constitue une des exceptions européennes en continuant de tolérer les combats de coqs sur son territoire. Alors même que les mouvements écologistes et de protection animale trouvent un écho de plus en plus important dans l'opinion publique, différentes raisons sont invoquées afin d'expliquer la survivance de cette pratique, et notamment la préservation des traditions locales.

Sommaire

Le cadre général des combats de coqs
1. Une réglementation précise des combats de coqs de la part de la fédération des coqueleurs
2. Une législation relativement souple
Autour des combats de coqs
1. Une tolérance établie vis-à-vis des paris onéreux réalisés lors des combats de coqs
2. Le contentieux lié aux combats de coqs : des règles de droit commun appliquées à une exception locale

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Extraits

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[...] Les combats de coqs se déroulent dans des gallodromes (ou pit en Anglais), des espaces spécialement dédiés aux combats de coqs. Cette aire de combat de 7 mètres carrés environ est entourée d'un grillage d'un mètre de hauteur au minimum. Des arbitres sont présents, en plus des éleveurs dont les coqs combattent, afin de surveiller le temps de combat qui est de six à huit minutes en général. Au bout de quatre minutes de combat, une lumière est allumée puis une seconde à la cinquième minute pour signaler le temps de combat restant. [...]

[...] et Cour d'Appel de Douai, chambre correctionnelle 6 du 18 septembre 2007 n°06/03747. Cour d'appel Papeete Chambre correctionnelle du 31 Mai 2001. 196/RP/2000. 14 Cour d'appel Reims Chambre civile section 2 du 1er Mars 1984. 15 Cour d'appel de Dijon Chambre 1 Section 2 du 2 avril 1987. 16 Cour d'appel de Douai Chambre civile 8 du 7 Septembre 1989. 7 trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier »17. [...]

[...] Ce que les coqueleux apprécient dans les combats de coqs, c'est l'intelligence de ces animaux lorsqu'ils combattent. Le plaisir des spectateurs consiste souvent à découvrir et admirer les stratégies que les coqs mettent en œuvre au cours de leurs combats. A cela s'ajoutent bien souvent des paris autour des combats de coqs, en dépit de l'interdiction qui pèse sur cette pratique. La France constitue une des exceptions européennes en continuant de tolérer les combats de coqs sur son territoire. Alors même que les mouvements écologistes et de protection animale trouvent un écho de plus en plus important dans l'opinion publique, différentes raisons sont invoquées afin d'expliquer la survivance de cette pratique, et notamment la préservation des traditions locales. [...]

[...] Les combats de coqs en France - le cadre législatif Sommaire Introduction . P.1 I. Le cadre général des combats de coqs . P Une réglementation précise des combats de coqs de la part de la fédération des coqueleurs . P Une législation relativement souple . P.3 II. Autour des combats de coqs . P Une tolérance établie vis-à-vis des paris onéreux réalisés lors des combats de coqs . [...]

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