La collégialité est le principe guidant les actions d'un groupe de personnes (collège) ayant le même statut et assumant les décisions prises par la majorité de ses membres. La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l'attachement de la justice française au principe de la collégialité. Elle est en effet présentée comme une garantie fondamentale des droits de la défense, en démocratie, du droit à un tribunal impartial et indépendant. Il convient ainsi de se demander en quoi consiste la collégialité sous ses différentes formes et quelles en sont les exceptions.
Nous verrons dans une première partie le principe de la collégialité et quelles sont les diverses formes qu'elle peut prendre. Puis, dans une seconde partie, nous verrons qu'il existe de nombreuses exceptions à ce principe que ce soit en matière civile ou pénale (...)
[...] Nous verrons dans une première partie le principe de la collégialité et quelles sont les diverses formes qu'elle peut prendre. Puis, dans une seconde partie, nous verrons qu'il existe de nombreuses exceptions à ce principe que ce soit en matière civile ou pénale. La collégialité, garantie d'une bonne administration de la justice Nous étudierons le principe et les différentes formes de la collégialité dans cette partie. Son principe Le principe de collégialité gouverne l'organisation judiciaire française : la majorité des juridictions (judiciaires ou administratives) sont composées d'au moins trois juges. [...]
[...] De même, le juge aux affaires familiales est le magistrat du siège chargé de trancher les litiges touchant au divorce, à la séparation pour les couples non mariés et aux questions relevant de l'autorité parentale, la pension alimentaire . Enfin, le juge de la mise en état est un magistrat du tribunal de grande instance chargé de veiller au bon déroulement du procès civil (litiges entre particuliers). Les entorses en matière pénale D'abord, le juge pour enfants est un magistrat qui siège au tribunal de grande instance. Il protège les mineurs en danger et juge les mineurs délinquants. Il peut statuer seul en chambre du conseil en matière pénale. [...]
[...] Ce tribunal est composé de juges non professionnels élus : deux conseillers représentant les salariés et deux autres représentant les employeurs. De même, la Cour d'Assises, compétente pour juger les personnes accusées d'avoir commis un crime, est composée de trois magistrats professionnels et neuf jurés tirés au sort parmi les listes électorales. Nous avons donc vu que la collégialité était la garantie fondamentale des droits de la défense et que certaines juridictions comportaient néanmoins davantage de magistrats que les trois prévus à cet effet. [...]
[...] C'est également le cas du juge d'application des peines chargé de suivre la vie des condamnés à l'intérieur et à l'extérieur des prisons. Nous avons donc vu que si le principe de collégialité représentait une garantie du bon fonctionnement de la justice, de nombreuses entorses existaient. La pratique consistant à plaider devant un juge unique sauf si les parties demandent une formation collégiale est la plus utilisée, ceci constant l'engorgement des tribunaux face à une hausse des affaires et l'insuffisance de magistrats. [...]
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