En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L'idée de codification remonte à l'Antiquité. On peut ainsi noter l'existence en 1730 avant J.-C. du code d'Hammourabi du nom de ce roi de Babylone. Ce n'était pas un code au sens qu'on l'entend aujourd'hui, mais il rassemblait l'ensemble des décisions de justice du droit, un code de la jurisprudence royale en quelque sorte. Le Code de Justinien (corpus juris civilis) en 529 constitue également une référence de premier ordre quand on évoque les origines de la codification. Le Code de Justinien est né de la volonté de l'Empereur romain de rassembler tous les textes de droit romain antique. Ce Code constitue un véritable héritage pour le monde occidental. L'idée de codification ne refait réellement surface qu'au moment de la Révolution française, de nombreuses tentatives échouent, on parle de « l'impossible code civil », mais finalement en 1804 Portalis et d'autres juristes finissent de mettre au point le Code civil qui devient une véritable référence à travers l'Europe. Le processus de codification se diffuse ainsi tout au long du XIXe siècle. L'idée s'essouffle pendant un certain nombre d'années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France avec la IVe République.
[...] Mais l'évolution des codifications a également dévoilé certains problèmes d'ordre technique, mais parfois plus important. Les codifications pratiquées sont loin d'être imparfaites. Les conditions d'élaboration de code à l'image du Code napoléonien ne sont plus réunies, on assiste donc simplement à des codifications à droit constant ou à des compilations qui sont souvent limitées en terme de clarté. Il apparaît donc que les codifications doivent être améliorées pour leur redonner un véritable intérêt juridique pour les citoyens et le législateur. [...]
[...] Méthodes et effets juridiques des codifications Il existe donc globalement trois méthodes de codification comme nous l'avons vu en introduction. Toutes ne produisent pas le même effet au niveau des sources du droit. La codification-compilation n'apporte pas grand-chose à la substance du droit, elle ne fait que rassembler les sources. Il n'y a pas réellement d'organisation à travers cette codification. Certains philosophes ou juristes remettent d'ailleurs en cause l'appellation de code donnée à ces recueils. La codification-consolidation possède la qualité de prendre en compter les décisions de jurisprudence. [...]
[...] Le processus de codification se diffuse ainsi tout au long du XIXe siècle. L'idée s'essouffle pendant un certain nombre d'années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France avec la IVe République. On parle de LA codification mais il existe en fait plusieurs codifications. On peut noter tout d'abord la codification-compilation qui ne fait que mettre ensemble les sources éparses du droit, on parle aussi de lex lata. De manière plus élaborée on rencontre la lex ferenda, codification-consolidation. [...]
[...] La codification semble particulièrement difficile dans la matière du droit commercial. Les règles commerciales sont trop nombreuses pour pouvoir être codifiées avec soin, de plus elles se situent généralement à un niveau international, ce qui rend la codification encore plus difficile. Un grand travail de remise à jour et de réorganisation devrait être entrepris au niveau du droit commercial quand on sait l'importance qu'il joue dans les relations internationales, quand on voit les conflits auxquels est confronté l'ORD (Organe de règlement des différends à l'OMC) et le processus de mondialisation si bien avancé. [...]
[...] La codification entretient donc un lien fort avec le pouvoir. Le politique en place, qu'il soit roi ou autre, retire un certain prestige de son action de codifications. N'associe-t-on pas Napoléon au Code civil de 1804. Par ailleurs, la codification, quel que soit son type, revêt également une dimension sociale. Par sa qualité d'unification du droit, le code permet d'unifier le peuple, Portalis disait ainsi Avec le Code civil, nous ne sommes plus Provençaux, Bretons, Alsaciens, mais Français Il donne un nouveau départ au pays. [...]
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