Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Extraits

[...] Ainsi, les conditions de divorce se trouvent renforcés dans le Code civil. Sous la Révolution, les conditions de divorce étaient simples car on voulait attribuer à l'homme et à la femme une plus grande liberté. Aussi, les trois projets de Cambacérès reprenaient la même idée c'est à dire que le mariage peut être dissout par la seule volonté persévérante d'un des époux Dans le code civil, il n'en est pas de la même facilité pour divorcer, le divorce ne pouvant être officiellement prononcé que par trois conditions distinctes: la mort d'un des époux, le divorce légalement prononcé (avec des preuves suffisantes que les époux ne peuvent plus vivre ensemble) ou la condamnation définitive de l'un des époux à une peine emportant mort civile On voit donc bien qu'il y a une volonté de revenir au mariage de l'ancien régime et de rompre avec les principes de la Révolution dans ce domaine. [...]

[...] Ce sujet concerne les projets de code civil de Cambacérès durant la révolution et le code civil mis en place par Napoléon Bonaparte en 1804. Il convient ainsi d'en étudier les rapports, les liens, les ressemblances et les différences dans l'objectif de savoir si le code civil de Napoléon Bonaparte n'est pas en rupture avec les projets de Cambacérès. Le code civil a été réalisé dans une optique d'unité juridique en France. Les rédacteurs du code civil ne recherchent pas simplement à regrouper toutes les règles existantes mais vraiment de faire une œuvre de création. [...]

[...] Ainsi, nous avons vu que sur le plan de la famille, le Code civil veut renouer avec les principes de l'Ancien régime, mais son objectif étant de traduire les principes fondamentaux fixés par la Révolution, il retranscrit tout de même les droits fondamentaux présents dans les projets de Cambacérès Les principes fondamentaux de la Révolution sont en partis repris repris dans le Code civil. Le Code civil s'inscrit donc dans une relative continuité des projets de la Révolution sur la prohibition des engagements contraire aux droits naturels et sur la liberté A. La prohibition des engagements contraire aux droits naturels Sur le point des engagements contraires aux droits naturels, les projets de la Révolution et le Code civil sont d'accords. [...]

[...] Ils imposent l'idée d'une propriété individualiste et le législateur proclame que chacun peut disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail, de son industrie . Sur le plan de la liberté de propriété, le code civil et les projets de la Révolutions reprennent les mêmes idées. Mais sur le plan de la liberté sur les engagements perpétuels, ils divergent. Avec les projets de la Révolution, les engagements perpétuels étaient interdit tels que les engagements indéfinis ou les engagements viagés. Les principes des projets de la Révolution précisaient qu'un individu pouvait engager ses services pour une durée limitée et personne ne pouvait se vendre. [...]

[...] Les Hommes naissent libres et égaux, on peut passer un contrat mais le contrat conclut ne doit pas déboucher à une situation semblable à de l'esclavage. Ainsi en 1794, la Révolution abolit l'esclavage mais il est rétablit en 1802 pour des raisons économique, politiques, juridiques et diplomatiques. Ce code civil devait être la traduction de droit privé des principes politiques posés par la Révolution, mais sur certains points nous avons pu voir qu'il remettait en causes ceux-ci. Ainsi le code civil n'est pas en totale continuité avec les projets de la Révolution. [...]