Ce texte rédigé par Claude Lepestre fait référence à des arrêts de la Cour de Parlement relatifs à des problèmes de droit public. Ils concernent le domaine des lois fondamentales et plus particulièrement le statut de la Couronne. Tout l'intérêt du texte ici se situe dans la loi de succession et notamment en matière de règle de dévolution de la Couronne.
C'est dans un contexte de succession au trône sans descendance male en ligne directe qu'il y a eu des controverses et des conflits. La rupture de la chaîne héréditaire en 1316 posa un problème successoral et la question de la masculinité n'avait jamais été soulevé (I), à partir de 1328 deux crises successives on permit de fixer et d'étendre la loi de masculinité avec l'établissement d'un second principe (II) ...
[...] Qui alors de Jeanne, héritière royale, ou de Philippe V devait recevoir la Couronne ? Le principe de masculinité et l'exclusion des femmes Les filles ne peuvent pas accéder au trône ni succéder à la Couronne C'est une référence à la Loi salique En théorie la Couronne revient à Jeanne, nombre de coutumes admettaient les filles à la succession du fief à défaut de male. En France, il n'y avait pas de précédent mais la tendance s'amorçait déjà à faire revenir les apanages au domaine de la Couronne lorsqu'il n'y avait que des filles à succéder. [...]
[...] La loi salique s'identifia peu à peu à la coutume de masculinité. La Couronne est héréditaire, elle est dévolue à l'infini à l'aine de la ligne directe et à défaut à l'aine de la branche collatérale aînée, c'est-à- dire à celle qui se rattache au Roi défunt par l'aine le plus rapproché. B La revendication d'Edouard III à la Couronne La controverse de la loi salique Edouard III revient sur son engagement de la reconnaissance de Philippe de Valois comme légitime successeur à la Couronne. [...]
[...] D'ailleurs personne ne pensait possible la candidature d'Isabelle, sœur aînée de Philippe. Il y avait là une opinion commune, constitutive d'une coutume dans son élément immatériel. B Une coutume posée sous Philippe V La succession à Philippe V En 1322, Philippe V mourut sans descendance mâle, ne laissant que des filles. Son frère Charles lui succéda et se fit sacrer sans difficulté créant ainsi un second précédent. Philippe V avait crée un précédent très net. Le Principe de l'exclusion des femmes à la Couronne était donc posé. [...]
[...] La résolution du problème devait aboutir à proclamer un second principe. II 1328 : l'établissement d'un second principe Charles IV à son décès n'a aucune descendance directe son plus proche parent au troisième degré était Edouard III en vertu du principe de masculinité, il fallait choisir en ligne collatérale masculine : Philippe de Valois. Un conflit de succession s'ouvrit entre Edouard III et Philippe de Valois , les revendications d'Edouard aboutiront à la guerre de cent ans et une remise en cause de l'argumentaire de la loi salique A Conflit de succession entre Philippe de Valois et Edouard III élargissement du principe de masculinité Le 9 Février 1328, une Assemblée conféra à Philippe de Valois la régence et si la reine accouchait d'une fille, lui conférait la Couronne. [...]
[...] A qui revient la Couronne ? La rupture de la chaîne héréditaire en 1316 posa un problème successoral et la question de la masculinité n'avait jamais été soulevé à partir de 1328 deux crises successives on permit de fixer et d'étendre la loi de masculinité avec l'établissement d'un second principe I 1316 : rupture de la chaîne héréditaire Jusqu'en 1316 la question de la masculinité n'a jamais été soulevée, mais en 1316 lorsque Louis Le Hutin meurt il laisse une fille issue de son premier mariage et sa seconde épouse clémence qui porte leur enfant. [...]
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