Le chèque : définition, dispositions techniques, dispositions pratiques, etc

Extraits

[...] Le chèque est un titre permettant la réalisation de plusieurs opérations : retrait, paiement et transfert d'argent. Son importance a pris une ampleur internationale où une législation à ce niveau est en train de se mettre en œuvre surtout en ce qui concerne l'existence de la provision. Le chèque est donc un écrit par lequel le titulaire d'un compte bancaire, appelé tireur, donne ordre à une autre personne appelée tirée, obligatoirement une banque, de pays à lui-même ou à une tierce personne dénommée ou non bénéficiaire un montant déterminé à prélever sur les fonds ou le crédit dont il dispose cher le banquier Les mentions obligatoires : Pour qu'un chèque soit valable en tant que tel, la loi exige qu'un certain nombre de mentions figurent sur le titre. [...]

[...] - Si le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres soit en chiffre, c'est la moindre somme dont il faut tenir compte, dans les banques l'approbation du compte est requise le chèque barre : Dans le but de diminuer les risques en cas de perte, le tireur ou le porteur d'un chèque peut le barrer au de deux barres parallèles opposées au recto. a. les types de barrement : - Le barrement est général s'il ne porte aucune mention entre les deux barres. - Le barrement est spécial si le nom d'un banquier est précisé entre les deux barres. - Le barrement général peut être transformé en barrement spécial par contre, l'opération inverse est prohibée. Le biffage du barrement ou du nom du banquier désigné est interdit. b. [...]

[...] - Le manipulateur doit également procéder à l'examen matériel rapide des chèques (signature vérifiée, acquit, identité) et il ne procédera au paiement qu'après ces vérifications. - Ensuite, sa fonction est la suivante : Préparer le montant des chèques. Inscrire obligatoirement le détail de monnaie au verso du chèque. Réclamer le jeton au client en lui demandant d'annoncer le montant de son chèque. Décaissé si le montant annoncé est conforme. Dans le cas contraire, le manipulateur doit aviser le chef de caisse qui aura à procéder à une vérification avant le paiement. [...]

[...] Il y a lieu d'exiger en plus de la lettre d'opposition une déclaration de bénéficiaire. Après vérification et éventuellement blocage de la provision il y a lieu : d'accuser réception au client en lui adressant une lettre sur imprimé modèle. D'aviser le service juridique de la succursale. D'ouvrir un dossier par client dans lequel seront classées la lettre d'opposition et les notes y afférentes ainsi qu'une fiche reprenant les dates de présentation au paiement des chèques frappés d'opposition levée d'opposition : En général, lorsque le titulaire du compte désire faire lever l'opposition pratiquée, il lui appartient de la notifier par écrit à la banque. [...]

[...] Dans ce cas, si le chèque n'a pas été présenté au paiement, la provision bloquée sera restituée à l'émetteur sans aucune autre formalité et l'opposition est considérée alors comme levée. Il s'en suivra des formalités administratives de levée d'opposition (dossier, note au service juridique). Par contre, si le chèque concerné a déjà été présenté au paiement et rejeté pour le motif " frappé d'opposition il y a lieu de laver l'opposition contre la remise du chèque lui-même. Si le chèque n'est pas présenté avec la lettre de mainlevée, il y a lieu de conserver la provision à la disposition du bénéficiaire jusqu'à règlement du chèque. [...]