Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National du Cinéma.
Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre national de la cinématographie (CNC) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé sous l'autorité du ministère de la Culture et de la Communication, sa directrice générale est Véronique Cayla.
Il s'agit d'un organisme qui à plusieurs fonction et différents services tout aussi complexe les un que les autres
A travers ce dossier, nous aborderons les thèmes suivants, qui viendront nous aider à mieux comprendre le fonctionnement du CNC.
Tout d'abord, nous verrons l'historique du CNC, à travers ses origines et son implication dans le monde de la cinématographie.
Ensuite, nous montrerons qu'aujourd'hui, plusieurs missions lui sont conférées, nous les énumérerons et essayerons de mieux les comprendre à travers la législation et les différents textes de lois auquel ils font référence.
[...] Audiovisuel : l'ouverture des années 80 Première définition des rapports cinéma audiovisuel : dans les années 70, le paysage audiovisuel est profondément modifié : développement de la télévision, transformation de l'économie du cinéma, nouvelle baisse de la fréquentation. C'est pourquoi les Pouvoirs Publics mettent en place une réglementation définissant les rapports entre cinéma et télévision, les obligations des chaînes de télévision en matière de production et de diffusion des films, et encadrant le développement des entreprises du secteur de la vidéo. Le CNC participe également au financement de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qu'il a participé à créer. Le CNC accompagne l'explosion du marché de la diffusion. [...]
[...] Les services considérés doivent réserver au moins de leurs ressources totales annuelles hors TVA à l'acquisition de droits de diffusion d'œuvres cinématographiques. Cette proportion est en réalité de pour tenir compte des frais de décryptage. Dans le montant total de ces droits de diffusion doivent correspondre à des œuvres européennes et à des œuvres d'expression originale française. En pratique, seule la chaîne Canal Plus est concernée par ces dispositions. Les services cryptés doivent également consacrer des dépenses consacrées à l'acquisition d'œuvres agréées par le CNC en faveur de la production indépendante. [...]
[...] Des mécanismes d'aides à la production sont également mis en œuvre par incitation fiscale (SOFICA) et via des d'organismes tels que l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Le CNC apporte son soutien au secteur des nouvelles technologies de l'image : images de synthèse, disque optique numérique, DVD, réseau Internet . Enfin, il gère les actions cinématographiques et audiovisuelles du ministère de la Culture et des administrations civiles de l'Etat. Réglementer Le Centre national de la cinématographie : étudie et élabore des textes législatifs et réglementaires ; délivre les autorisations d'exercice (producteurs, distributeurs, exploitants . [...]
[...] La grille de diffusion interdit la programmation d'œuvres cinématographiques : le mercredi de 13h à 21h. le vendredi de 18h à 21h (cette interdiction portait auparavant jusqu'à 23h, mais un assouplissement a été introduit par avenant du 29 janvier 1998 à la convention); le samedi de 13h à 23h ; le dimanche de 13h à 18h et les jours fériés de 13h à 18h. Chaînes distribuées par le câble : Leurs obligations de diffusion d'œuvres cinématographiques résultent du décret 92-882 du 1er septembre 1992. [...]
[...] Elle encourage notamment les contenus utilisant l'audiovisuel et le cinéma sur Internet et sur les supports numériques. Elle gère des fonds budgétaires, en liaison avec les directions du ministère de la Culture et de la Communication et avec les ministères de l'Industrie et de la Recherche, destinés à aider la recherche & développement, l'édition multimédia en et hors ligne, la création artistique et l'utilisation des technologies numériques en production cinéma et audiovisuel. Elle est l'interlocuteur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel afin de les accompagner dans les mutations technologiques qu'elles entreprennent. [...]
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