Le caractère du droit commercial

Extraits

[...] Son objectif réel n'est pas la protection à la différence du droit civil. Le droit commercial c'est le droit des commerçants et des opérations commerciales. Il doit permettre l'exercice du commerce et satisfaire les besoins du commerce. Les besoins du commerce sont : - un impératif de rapidité le temps c'est de l'argent - un besoin de crédit sûr ou crédit-sécurité rapidité c'est synonyme de commerce florissant : les formalités sont allégées (liberté des preuves au tribunal commercial ; ex. [...]

[...] Il est frugifère et peut être encouragé, car il est plus rigoureux (paiement à l'échéance) En droit commercial on paye d'abord et on discute après à l'inverse du droit civil. C'est un droit protecteur du créancier (mise en demeure plus rapide) alors qu'au civil il est protecteur du débiteur. Autres caractères du droit commercial : - droit pragmatique : il faut que cela serve. C'est un droit fait pour et par les commerçants. Il évolue par la pratique et la pratique le fait évoluer (ex. contrat-bail). - droit plus relatif que le droit civil. [...]