La France est dans un régime parlementaire. Le Parlement assure le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l'Assemblée nationale et le Sénat. Des députés siègent à l'Assemblée nationale et sont élus au suffrage universel direct. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le Sénat complète l'Assemblée nationale en faisant prévaloir des points de vue différents. C'est la Constitution qui fixe les règles de fonctionnement des deux assemblées (...)
[...] Leur rôle est la négociation avec les pouvoirs publics et les syndicats de salariés. Les organisations de défense catégorielles La défense des consommateurs face aux pouvoirs des entreprises est assurée : Par des organisations indépendantes (UFC que choisir) ; Par les pouvoirs publics (DGCCRF). Les associations de défense de l'environnement sont nées dans les années 1960 avec la prise de conscience de la détérioration de l'environnement. Trois facteurs qui leur ont donné naissance : Catastrophes écologiques ; Augmentation de la pollution ; Projet non maîtrisé dans le domaine de la science. [...]
[...] Tableau commune, département, région III) Les pouvoirs privés économiques Depuis le début du 20ème siècle, des organismes de plus en plus nombreux se créent afin de défendre des intérêts professionnels ou non. Les organismes professionnels Un syndicat est un groupement de personnes exerçant la même profession ou des professions similaires. Les syndicats de salariés ont pour rôle d'organiser des grèves, agir en justice, signer des accords et conventions collectives. En 1884, la loi Wahdeck Houseau reconnait l'existence pour les organisations syndicales. [...]
[...] Le cadre institutionnel : les pouvoirs publics et privé La constitution et les pouvoirs publics centraux Généralités sur la constitution de 1958 La constitution prévoit l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle prévoit également la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. La constitution est la règle du jeu suprême. Le pouvoir législatif La France est dans un régime parlementaire. Le parlement assure le vote des lois et le contrôle du gouvernement. Il est composé de deux assemblées : l'assemblée nationale et le sénat. [...]
[...] Cependant, certaines administrations on un statut particulier en raison de leur mission (autorités administratives indépendantes). Le président de la république assure par son arbitrage, le fonctionnement des pouvoirs publics. Les autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes ont été crées par la loi du 6 janvier 1978 avec la création de la CNIL. C'est une nouvelle catégorie juridique. C'est une institution chargée d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lequel le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement. [...]
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