L'article 1134 du Code civil est inspiré d'une double philosophie : la rigueur de la force obligatoire de la loi proclamée dans l'alinéa 1 trouve sa limite dans l'exigence de bonne foi énoncée par l'alinéa 3. La bonne foi est conçue comme un contrepoids au dogme absolu de l'autonomie de la volonté.
Mais tandis que la loi des parties est exprimée clairement et explicitement par les cocontractants, la bonne foi est une attitude générale des signataires vis-à-vis du contrat, une forme moderne et nouvelle de l'équité.
Elle est un élément de moralisation du droit, une notion héritée des philosophes du droit naturel dont le sens est de tempérer la sécheresse et les abus du droit positif. La bonne foi doit donc être appréciée dans chaque cas d'espèce, en fonction de tous les critères économiques et sociaux qui peuvent éclairer la décision du juge. Elle rappelle que le droit, comme instrument de régulation sociale, est pleinement ancrée dans la réalité.
Cependant, la bonne foi est-elle en mesure de redonner au droit son rôle de protection de la partie faible ?
[...] En revanche, la bonne (ou mauvaise) foi de l'administré est un principe modulateur applicable notamment en droit fiscal et administratif. a. droit fiscal et douanier La bonne foi du contribuable dans le domaine fiscal s'établit principalement dans les cas où le contribuable a opté pour un choix fiscal erroné sans intention de frauder. Le contribuable qui fournit des indications sur les motifs de droit ou de fait pour lesquels il ne mentionne pas certains éléments ne se verra pas appliquer de pénalités. [...]
[...] L'exigence de la bonne foi dans l'exécution du contrat est née du souci de protéger durablement la partie la plus faible. Cette exigence est renforcée dans certains contrats, où la jurisprudence impose un véritable devoir de coopération. C'est le cas dans les contrats de distribution notamment, où les parties poursuivent des buts communs ; la bonne foi peut impliquer que l'une des parties accepte de renégocier les termes du contrat si la situation économique a connu des changements importants : un compagnie pétrolière a ainsi été condamnée, car elle a continué à appliquer à son distributeur les prix prévus par le contrat, après la libération des prix de ventes des produits pétroliers au détail. [...]
[...] La bonne foi dans tous ses états Sommaire 1. Le principe de bonne foi, un instrument régulateur du droit 1. Un concept au contenu ouvert et multiforme : - origine, définition et champs d'application du principe de bonne foi - les deux aspects de la bonne foi - un principe multiforme visant la justice contractuelle 2. Un instrument de moralisation du droit : - fonction interprétative du juge : un pouvoir de modulation - fonction complétive, instaurant un devoir de coopération - fonction limitative : controverse en France sur l'abus de droit 2. [...]
[...] La bonne foi est l'absence de faute intentionnelle, l'absence d'intention de nuire. Ces trois aspects se recoupent dans une certaine mesure, c'est pourquoi il convient de parler de pluralité de facettes de la bonne foi plutôt que de clivage étanche. Ce caractère multiforme du principe de bonne foi lui confère un pouvoir d'adaptation en fonction de l'environnement dans lequel elle évolue. In fine, cette notion de bonne foi a pour objet de rétablir un équilibre contractuel ; assurer une justice contractuelle ; en particulier lorsque les deux contractants ne sont pas sur un pied d'égalité Un instrument de moralisation du droit Des considérations morales sont progressivement réintroduites dans le droit après la Seconde Guerre Mondiale ; cette tendance apparaît clairement dans le droit continental européen. [...]
[...] Les systèmes de droit civil accordent une place bien plus grande à la notion. Malgré tout, la bonne foi n'est pas absente des conventions internationales et des rapports de droit international ; elle en est même un élément clé, susceptible de combler les vides juridiques de cette matière. On la retrouve en droit international public (traités internationaux ou Cour Internationale de Justice, organe judiciaire de l'ONU) comme en droit international privé (Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises qui établit l'obligation de loyauté). a. [...]
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