Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle fut écrite en 1576. Dans les années 1450, la féodalité est vaincue par la royauté, le Roi redevient le seul souverain de la puissance suprême. De plus, le XVème et le XVIème siècles sont le théâtre d'importantes guerres de religion, apparaissent alors de vives critiques concernant la monarchie absolue. Il va alors s'agir de renforcer l'autorité royale, affaiblie par les guerres.
Cette mission sera celle de la doctrine, avec Jean Bodin en tête de file. Dans ce texte, Jean Bodin tente de définir la souveraineté et la rend nécessaire. Il est donc aisé de comprendre tout l'intérêt du texte à cette époque-là où les théoriciens de la doctrine vont se charger de renforcer l'autorité royale. La problématique générale de ce texte sera donc : quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ? Nous verrons que Jean Bodin dégage deux grandes composantes de la souveraineté que sont le caractère absolu, perpétuel et indivisible de la souveraineté (I) et que la totalité du pouvoir législatif est détenu par le Roi (II).
[...] Les autres sont les ordonnances du royaume qui sont immuables et inviolables par lesquels vous êtes montés au trône royal. Ainsi, vous devez observer les lois de l'Etat du royaume qui ne peuvent être violés sans remettre en cause votre propre puissance Harlay et Bodin évoquent la limite des lois fondamentales, auquel le souverain ne peut en aucun cas déroger, sous peine de ne plus être légitime. Dans le Chapitre Bodin énonce que les lois qui concernent l'Etat du royaume et l'établissement d'icelui [ ] le Prince ne peut y déroger Les lois fondamentales, sous l'Ancien Régime, sont la norme juridique suprême du royaume car elles s'imposent à tous, y compris au roi. [...]
[...] B Les caractères de la souveraineté Pour Bodin, la puissance souveraine, la souveraineté, apparait comme l'essentiel. Absolue et perpétuelle, elle est la force d'union et de cohésion de la communauté politique, elle caractérise le pouvoir d'Etat qui doit être permanent dans la mesure où il est continu et illimité dans le temps et aussi absolu parce que c'est à lui qu'appartient le dernier ressort. C'est dans le Chapitre 8 qu'apparait cette idée : La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République La souveraineté doit tout d'abord être une puissance absolue au sens propre, c.-à-d. [...]
[...] Dans le Chapitre il définit la République comme un droit gouvernement de plusieurs ménages, et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine Le commentaire de cette phrase est judicieux pour comprendre le concept de la souveraineté qui s'exerce sur la République selon Bodin. Bodin fait de la souveraineté le fondement du pouvoir civil et la justification de l'Etat. La République est "le droit gouvernement" c'est-à-dire le gouvernement moral qui respecte l'intérêt général de l'Etat, il faut que le gouvernement soit droit pour être légitime. [...]
[...] Il va alors s'agir de renforcer l'autorité royale, affaiblie par les guerres. Cette mission sera celle de la doctrine, avec Jean Bodin en tête de file. Dans ce texte, Jean Bodin tente de définir la souveraineté et la rend nécessaire. Il est donc aisé de comprendre tout l'intérêt du texte à cette époque-là où les théoriciens de la doctrine vont se charger de renforcer l'autorité royale. La problématique générale de ce texte sera donc : Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ? [...]
[...] Sous l'Ancien Régime il existe déjà une certaine hiérarchie des normes et, dans cette hiérarchie des normes, les lois fondamentales seraient la norme juridique suprême, celle qui s'impose à toutes les autres normes. Effectivement, les lois du royaume s'imposent aux lois du roi. Notamment, le Roi ne peut en aucun cas déroger au principe d'indisponibilité de la couronne, au principe d'hérédité de la couronne ou au principe d'inaliénabilité du domaine royal. Les lois qui ont permis que celui-ci s'établisse Roi ne peuvent pas être violées. Si le Roi viole ces lois, il encoure des sanctions. [...]
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