Libertés publiques et biotechnologies

Extraits

[...] Aujourd'hui, les pouvoirs publics, les Etats, tout prudents qu'ils sont, sont nettement en faveur d'une recherche tout azimut en matière de biotechnologies. C Les objectifs C'est d'essayer de trouver un équilibre entre les piliers fondamentaux que sont la science, les libertés et l a croyance dans la valeur progrès, et les droits de l'homme pour éviter des manipulations génétiques altérant l'identité humaine et la dignité humaine. On met en place des politiques se fondant sur trois modalités d'action : ne pas avoir un comportement passif face au développement des biotechnologies ; le législateur, l'administration s'interrogent et encadrent ne pas subir les conséquences du développement, essayer de mettre en place des politiques dites proactives afin d'exploiter, de façon responsable, ce que ce champ scientifique offre et offrira 1 Le principe de prévention Le principe de prévention dans l'article 3 de la Charte de l'Environnement toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences L'article L. [...]

[...] L'avortement médical, le diagnostic prénatal et l'assistance médicale à la procréation sont admis . Si le principe de la dignité humaine était un principe strictement appliqué, les fécondations in vitro n'existeraient pas aujourd'hui La liberté individuelle Le Conseil constitutionnel dans la décision sur la bioéthique de 1994 a placé la liberté individuelle parmi les trois principes clés de la bioéthique : après le droit à la dignité et le droit à la famille et à l'individu de son développement. Cela a conduit, en matière de recherche médicale, à exiger le consentement préalable du patient ou du cobaye humain et à intégrer dans notre droit interne, sur ce point, un article 16-3 du Code Civil Le droit à l'environnement et le droit à la biodiversité Ce droit est constitutionnalisé par la Charte de l'Environnement de 2005. [...]

[...] Quelles sont les interactions entre les organismes génétiquement modifiés et les autres espèces ? Aujourd'hui, la difficulté est d'évaluer les avantages de ce type d'organismes génétiquement modifiés, par rapport aux inconvénients liés au risque. On voit se profiler deux principes juridiques nouveaux : le principe de prévention et le principe de précaution. B La nécessité de développer les biotechnologies Vraisemblablement, ces recherches sont un acte de foi en la science mais ces recherches vont permettre de répondre à des besoins existant à l'échelle mondiale. [...]

[...] La question posée est qu'à la différence des grands procédés techniques antérieurs, les biotechnologies touchent au vivant, à la manipulation du vivant. Dès lors, les risques de dérives scientifiques, étatiques sont importants, plus importantes qu'autrefois ; et les risques d'atteinte aux droits fondamentaux sont croissants La liberté de la recherche La liberté de la recherche, la liberté de la science est un principe dont la valeur constitutionnelle a été reconnue tardivement dans une décision du 29 juillet 1994 à l'occasion d'une décision sur l'emploi de la langue française. [...]

[...] Dans le secteur agroalimentaire, l'ensemble de cette recherche permet d'améliorer la qualité des denrées alimentaires celles que l'on consomme. Le taux de mortalité lié à l'absorption de nourriture ne cesse de décroître. On nourrit également de mieux en mieux les animaux. Cela contribue à la réduction des risques pour la santé. Dans le secteur alimentaire industriel, on a de cesse de découvrir grâce à ces procédés des nouvelles huiles, des nouvelles graisses, des nouvelles protéines, des nouvelles fibres et vraisemblablement, de nouveaux carburants (biodiesel et bioéthanol). [...]