Si la loi ne définit pas le patrimoine, l'intuition populaire n'y supplée qu'imparfaitement. Le patrimoine d'une personne est regardé simplement comme « ce qu'il a », « son bien ». La définition du patrimoine a été donnée classiquement par Aubry et Rau. Selon eux, « le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit… »
La notion de patrimoine est essentielle à celle des biens, le patrimoine identifie les biens. La théorie personnaliste du patrimoine appréhende ce dernier comme « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique ».
[...] Ces deux aspects du patrimoine sont indissociables, si l'on recueil un patrimoine on devient propriétaire des biens mais aussi débiteur des dettes. L'actif et le passif sont constamment mis en balance. En effet, si l'actif dépasse le passif le solde forme le patrimoine sinon le patrimoine est négatif. Après avoir classé les biens composant le patrimoine nous allons tenter de la caractériser. B. Caractères des éléments du patrimoine Ces caractères sont le développement du caractère monétaire des éléments du patrimoine. [...]
[...] La classification des éléments du patrimoine Le patrimoine d'une personne est formé de ses biens et obligations appréciables en argent. Ce critère monétaire n'empêche pas les éléments du patrimoine d'être très divers. Tous les éléments du patrimoine sont présentés suivant la distinction de l'avoir et du devoir. Le patrimoine comprend des éléments actifs et des éléments passifs. En ce qui concerne l'actif du patrimoine c'est la réunion des biens ayant un même propriétaire, c'est la collection des droits ayant le même titulaire. L'actif est donc formé par une série d'élément d'où se dégage une universalité. [...]
[...] Les éléments du patrimoine sont saisissables. En effet, en cas de non paiement à l'échéance le créancier d'une personne est en droit de saisir par les voies légales les biens du débiteur, de les faire vendre judiciairement et d'en exprimer la valeur monétaire pour être payé sur le produit de la vente. Toutefois, si ces trois critères sont souvent réunis ils peuvent ne pas l'être. Par exemple, la créance alimentaire est indisponible, intransmissible et insaisissable. A présent nous allons voir que la conception française d'un patrimoine unique et individuel a beaucoup évolué ces dernières années. [...]
[...] En effet, on peut considérer sue l'universalité implique un lien entre les éléments qui la compose. Or ce lien existe lorsqu'une masse de biens et de dettes trouve sa cohérence dans une affectation commune à un bien déterminé indépendamment du rattachement à une personne. Par leur seule affectation commune ils doivent pouvoir constituer une universalité juridique c'est-à-dire un patrimoine. De plus, la conception classique du patrimoine entrave certaines initiatives privées. La position du droit français a en effet perturbé la constitution par exemple de fondation de tel ou tel œuvre charitable à laquelle des biens sont affectés par un bienfaiteur. [...]
[...] Cette nuance est par exemple illustrée par la distinction entre le domaine privé et le domaine public. L'affectation d'un bien ou d'un groupe de biens explique beaucoup de situation de droit privé qu'il s'agisse ou non de protéger telle ou telle personne de tel bien. L'affectation d'un bien peut être plus ou moins importante, et plus ou moins forte. Si on atteint un certain niveau elle peut concerner un actif et un passif c'est-à-dire des droits et créances ou des droits et des dettes. [...]
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