Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple.
En effet, l'histoire de ce pays a apporté une multiplicité culturelle au Canada et c'est ce phénomène qui a façonné l'actuel modèle institutionnel Canadien. Ce modèle est notamment caractérisé par un bicaméralisme des plus original, sujet que nous allons étudier dans le cadre de cette présentation sur le Canada. Le bicaméralisme, parfois appelé bicamérisme, désigne la division du Parlement en deux chambres. On peut ajouter que la structure d'un gouvernement fédéral se caractérise toujours par l'existence d'un Parlement composé de deux chambres : l'une représentant la population dans son ensemble et ou chaque Etat fédéré y envoie des délégués en nombre proportionnel à sa population et l'autre représentant la chambre des Etats fédérés où chaque Etat y siège sur un pied d'égalité indépendamment de sa population.
[...] art 26&27 de la loi de 1867). Cette procédure à été utilisé une seule fois par le premier ministre Mulroney en 1990 qui a fait nommer Huit nouveaux sénateurs afin d'obtenir une majorité de sièges pour son parti et de contrer ainsi la majorité libérale qui bloquait un projet de loi très controversé (imposition d'une taxe sur les produits et services) Les sénateurs ne représentent pas une circonscription particulière, mais l'ensemble de la province pour laquelle ils ont été nommés. [...]
[...] En effet, aucun projet de loi à caractère financier ne peut prendre naissance au Sénat. Un tel pouvoir en matière législative comporte une double dimension : En premier lieu, tout projet de loi en dehors du cas mentionné précédemment- peut prendre naissance à la chambre basse ou à la chambre haute. En second lieu, tout projet de lois, y compris les amendements qu'on y apporte, doit être approuvé dans les mêmes termes par l'une et l'autre chambre avant d'obtenir sanction royale. [...]
[...] Enfin, cette partie non écrite comprend également des principes constitutionnels. C'est ainsi que le préambule de la loi constitutionnelle de 1867 établit clairement que la Constitution canadienne repose sur les mêmes principes que ceux du Royaume-Uni, qui selon la tradition britannique sont au nombre de trois : le principe de la primauté du droit, le principe de la souveraineté du Parlement et le principe de l'indépendance du judiciaire. La constitution canadienne est ainsi composée de quatre éléments essentiels : des lois, la Charte des droits et libertés, des conventions et des principes. [...]
[...] Elle a pour mission d'aboutir à un texte commun. Les pouvoirs particuliers du Sénat en la matière : Le Sénat dispose de pouvoir législatif important car il joue à armes égales avec la chambre des communes; contrairement à la chambre des lords dont il s'inspire et qui en 1911et 1949, a vu ses pouvoirs restreints et ne peut donc plus s'opposer aux projets financier et n'a un veto que de 1 an. Ainsi le Sénat est appelé à jouer le rôle d'une chambre qui porte un examen attentif, réfléchi, serein sur la législation, pouvant calmer à l'occasion les ardeurs de la chambre basse. [...]
[...] Pour le Québec, on impose une condition supplémentaire, soit l'obligation d'être domicilié ou de posséder sa qualification foncière dans le collège électoral pour lequel on est nommé. (Cette disposition visait a assurer la représentation de la minorité anglophone au Québec). Les membres su sénat sont nommés par la couronne, soit à l'heure actuelle par le gouverneur générale au nom de la reine, qui agit selon les instructions reçues du Premier ministre. En pratique, c'est donc ce dernier qui nomme les sénateurs ce qui contrevient clairement au principe fédéral selon lequel la deuxième chambre dans une fédération représente les entités fédérées. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
