Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des auxiliaires (les avoués et les avocats aux Conseils sont, de plus, des officiers ministériels, et titulaires de leur charge). Malgré les réformes de 1971 et de 1990, la profession des avocats n'est pas unifiée. La réforme de 1990, entrée en vigueur le 1er janvier 1992, a intégré dans la profession d'avocat les anciens « conseils juridiques » qui se cantonnaient à la rédaction de consultations juridiques sans avoir le droit de plaider. Le débat reste d'actualité qui concerne la possible intégration dans la profession d'avocat des juristes d'entreprise. Le principal obstacle à cette intégration réside dans l'articulation entre le régime salarié, donc subordonné, et la nécessaire indépendance, principe essentiel de la profession d'avocat. Il faut distinguer les avocats à la Cour, pilier du système juridictionnel du premier degré, des avoués (2nd degré) et enfin des avocats aux Conseils (3e degré).
Les avocats ont principalement pour but d'assister et de représenter les parties devant les juridictions.
La France comptait au 1er janvier 2007 47.765 avocats, répartis sur 181 barreaux, dont 49,4 % de femmes. Le Barreau de Paris était, à cette date, prépondérant, et comptait 19.250 avocats, devant le Barreau de Lyon (2.066 avocats) et celui de Nanterre (1.759 avocats) (source : CNB – Conseil National des Barreaux.
[...] Elle établit son budget et en répartit les charges entre les chambres des compagnies. Elle règle les questions de recrutement et les conditions de travail et d'études. - chaque cour d'appel possède une chambre de la compagnie des avoués. Chaque année, un tiers de cette chambre est renouvelé. - la Bourse commune garantit la responsabilité professionnelle des membres de la compagnie. Elle permet de pourvoir aux dépenses de la compagnie. La suppression du monopole des avoués est envisagée par le rapport Attali de 2007 qui propose la disparition de l'office d'avoué. [...]
[...] Les avocats, contrairement au conseil, ont le monopole de la plaidoirie, nulle autre personne ne pouvant plaider devant les juridictions de droit commun. Il existe des exceptions possibles comme au conseil des prud'hommes ou en matière civile. L'avocat a également une fonction de représentation. Le mandat ad litem permet à l'avocat d'accomplir les actes nécessaires que les particuliers ne peuvent accomplir étant donné la technicité des procédures. Il formalise les actes requis pour la bonne marche d'un procès. Notons que l'avocat intervient, non plus pour assister son client en l'aidant de ses conseils, mais pour le représenter, c'est-à-dire agir en son nom. [...]
[...] Par ailleurs, il répartit le financement de la formation professionnelle. II) Les officiers ministériels, acteurs du 2nd et du 3e degré juridictionnel L'officier ministériel, qui appartient à la catégorie des auxiliaires de justice, est un particulier qui a acquis un office avec l'agrément du gouvernement et exerce une profession, objet d'un monopole : huissiers de justice, avoués à la Cour d'appel, avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, et greffiers des tribunaux de commerce font parti de cette catégorie. [...]
[...] Il inclut une assemblée générale, composée de tous les avocats inscrits, qui délibère à titre consultatif seulement sur les questions liées à la profession. Il élit le Conseil de l'Ordre et le bâtonnier - le Conseil de l'Ordre : chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre élu pour trois ans au scrutin secret par tous les avocats inscrits. Cet organe traite de toutes questions en rapport avec l'exercice de la profession, veille à l'observation des devoirs des avocats ainsi qu'à la protection de leurs droits, maintient les principes de probité, de désintéressement et de confraternité - le bâtonnier : il est élu par l'assemblée générale des avocats parmi les avocats inscrits. [...]
[...] Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont des auxiliaires (les avoués et les avocats aux Conseils sont, de plus, des officiers ministériels, et titulaires de leur charge). Malgré les réformes de 1971 et de 1990, la profession des avocats n'est pas unifiée. La réforme de 1990, entrée en vigueur le 1er janvier 1992, a intégré dans la profession d'avocat les anciens conseils juridiques qui se cantonnaient à la rédaction de consultations juridiques sans avoir le droit de plaider. [...]
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