Les autorités règlementaires de sûreté nucléaire

Anne Laure A.

Commandez une rédaction : Dissertation en Autres droits sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .pdf

Les autorités règlementaires de sûreté nucléaire

Télécharger

Lire un extrait

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays qui s'engagent dans la mise sur pied de programmes d'utilisation de l'énergie nucléaire, se dotent d'un organisme public du type Commission nationale de l'énergie atomique. Les progrès réalisés vont amener un changement des politiques nationales dans ce domaine. A partir des années 70, on assiste à la séparation des activités nucléaires d'une part, et des fonctions de règlementation et de contrôle de l'autre.

De nouveaux organismes sont investis de larges pouvoirs en vue d'élaborer une règlementation détaillée relative à la sûreté des installations nucléaires, de veiller à ce que chaque installation satisfasse à un niveau acceptable de sûreté à travers un processus d'autorisation préalable, de surveiller les conditions d'exploitation et enfin de veiller au respect de la règlementation applicable. Le statut juridique de même que le champ de compétence de ces organismes sont variables (...)

Sommaire

Introduction

I) Organismes de règlementation : définition
II) Champ de compétence
III) Modes d'action
IV) Principes directeurs de la politique règlementaire
V) Typologie des actes règlementaires d'une autorité de sûreté vis-à-vis du titulaire d'autorisation
VI) Contexte international
VII) Échelle internationale des évènements nucléaires

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Qui contrôle le contrôleur? Conformément au principe selon lequel la sureté nucléaire relève de la responsabilité souveraine de chaque pays, il n'existe pas d'autorité internationale de sureté. Sur le plan national, les autorités de sureté rendent compte de leurs activités à leurs organes de tutelle. A défaut, elles font rapport auprès du chef du Gouvernement ou, auprès du Parlement. La tendance est à rendre publics ces rapports. VI. Le contexte international. An accident anywhere is an accident everywhere Agence Internationale de l'énergie atomique. [...]

[...] Dégradation de la Type INES Incidence hors site Incidence sur site défense en Exemple profondeur Rejet majeur : effet Accident majeur Explosion de la centrale de étendu sur la santé et Tchernobyl en Ukraine. l'environnement. Rejet important 1957, Explosion à l'usine de susceptible d'exiger Accident grave 6 retraitement de Kyshtym en URSS. l'application intégrale 1969, fusion du coeur à la centrale des contre-mesures nucléaire de Lucens. prévues. Accident (entraînant un risque hors du Rejet limité susceptible 5 site) d'exiger l'application partielle des contremesures prévues. [...]

[...] Les autorités règlementaires de sureté nucléaire sont dans de nombreux pays également responsables de la protection contre les rayonnements ionisants dans les installations décrites précédemment Dans divers pays, cependant, cette responsabilité incombe à des organisations distinctes Transport des matières radioactives et des combustibles nucléaires. Gestion des déchets radioactifs. Sources radioactives. Déclassement et démantèlement. Utilisations pacifiques/activités de défense nationale. Le champ d'action des autorités de sureté est généralement circonscrit aux installations et activités civiles les applications liées à la défense nationale de l'énergie nucléaire relevant d'un régime distinct. [...]

[...] Les activités nucléaires doivent être expressément autorisées préalablement par l'autorité nationale compétente. Cette autorisation peut intervenir en une seule fois (France) ou en plusieurs étapes (choix du site, construction, entrée en service . L'autorisation peut elle même être subdivisée en permis distincts (par exemple, au stade de la mise en service, permis d'essais à froid, à chaud . L'autorité est généralement donnée pour une durée déterminée, renouvelable. L'autorisation est modifiable, avec la possibilité pour l'autorité compétente d'imposer de nouvelles normes de sureté. [...]

[...] Des normes pratiques détaillées à savoir des normes complémentaires aux normes fondamentales de sécurité. Commission Européenne. Il existe au sein des Communautés Européennes, un groupe d'experts chargé de donner des avis de la Commission sur l'élaboration des normes scientifiques et techniques. Le rôle de l'AEN dans le domaine de la sureté et de la réglementation nucléaires. Les principaux objectifs que s'est fixée l'agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire dans ce domaine consistent à promouvoir dans ses pays membres des niveaux de sureté nucléaire élevés conformes à l'état actuel des sciences et des technologie et une réglementation nucléaire efficace et de qualité. [...]

pdf