La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la puissance du pater familia . Il n'existe pas de définition de la famille en droit français, le Code civil consacrant seulement la notion dans diverses dispositions éparses. Il ressort des dictionnaires de la langue française deux préceptes communs de définition de la famille, à savoir l'ensemble des personnes liées par le sang ou l'alliance et qui vivent sous le même toit. La famille est donc le cadre dans lequel naissent les enfants, la reproduction étant une de ses principales fonctions.
La filiation est le point d'ancrage de l'origine et de l'avenir de tout individu, en tant que lien de droit individuel qui unit un enfant à ses parents ou à l'un d'eux seulement.
L'enfant entre dans la famille de son père et de sa mère, dans laquelle il a des droits, des devoirs en tant qu'être, et, est soumis à des règles, à une autorité, instituée dans son intérêt personnel.
Comme le soulignent Messieurs les professeurs Malaurie et Fulchiron « on est parent pour toujours », « l'autorité parentale est l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur non émancipé afin d'accomplir leurs devoirs de protection, d'éducation et d'entretien et d'assurer le développement de l'enfant, dans le respect dû à sa personne » (...)
[...] p Essai de définition du pouvoir . p A. La conception wébérienne du pouvoir . p Le pouvoir comme instrument d'influence . p Le pouvoir comme relation de domination . p B. Le domaine et la force du pouvoir . p Autorité et pouvoir . p Légitimité et pouvoir . p.26 Le pouvoir, une prérogative finalisée . [...]
[...] La délégation porterait sur l'autorité parentale elle-même et pas seulement sur son exercice. Mais, en parallèle, elle affirme que si les parents perdent l'exercice de leur autorité, ou n'en conservent qu'un exercice réduit, ils ont une vocation à retrouver la plénitude de leurs droits leur demeurant. Cela laisse à penser que la portée de la délégation est incertaine. Toutefois, certains auteurs, tels que Messieurs les professeurs Bénabent[115] et Cornu[116], pensent que la délégation transfère la titularité de l'autorité parentale et non simplement son exercice. [...]
[...] Ainsi, lorsqu'un enfant quitte le domicile parental sans autorisation, il va à l'encontre de la règle de droit inscrite à l'Article 371-3 du Code civil qui dispose que L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi L'enfant mineur non émancipé vivant en principe avec ses parents, ne doit pas sortir sans leur agrément, les parents pouvant le faire ramener au domicile par les gendarmes manu militari. Il s'agit d'une contrainte directe. La fonction du droit se distingue de la morale et de la religion en ce qu'elle est sociale. Le droit tend à éviter l'anarchie dans les rapports entre les membres d'un groupe et c'est en cela que l'on parle d'ordonnancement juridique. [...]
[...] Malaurie et L. Aynès, Droit Civil, Introduction générale, DEFRENOIS, 2e éd., p E. Gaillard, Le pouvoir en droit privé, Collection Droit Civil, ECONOMICA, Études et Recherches. P. Malaurie et L. Aynès, collection Droit civil, Introduction générale, DEFRENOIS, 2e éd., p Roubier, Droits subjectifs et situations juridiques J. Carbonnier, Flexible droit, 4ème éd., p et s. C. Larroumet, Introduction à l'étude du droit privé, collection Droit civil, ECONOMICA, T1, 5e éd., p C. Larroumet, op. [...]
[...] C'est en cela que l'idéalisme juridique s'oppose radicalement au positivisme. La constatation d'une réalité : le positivisme juridique et sociologique Ces doctrines n'ont pas pour fondement la recherche d'une justification de la loi car celle-ci s'impose par le fait même qu'elle soit la loi, peu importe qu'elle soit juste ou non. Le droit se justifie parce qu'il est créé par la volonté de l'Etat, par l'intermédiaire de ses différents organes. Expression de la volonté étatique, elle s'impose de cette seule façon, le droit est justifié par une attitude volontariste. [...]
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