Le principe est que l'autorité de la chose jugé oblige à donner une force de loi ce qui a été jugé définitivement et cela interdit à tout juge d'y revenir soit sur une demande identique, soit sur une demande différente mais qui obligerait d'y revenir.
Ce principe interdit au juge non seulement de réviser son jugement (autorité subjective de la chose jugée) mais l'interdit aussi d'actualiser en fonction des faits nouveaux sauf peut être pour les jugements à caractère provisoire. Ce principe est sanctionné par la fin de non-recevoir qui peut soulever d'office par le juge depuis le décret du 20 août 2004 (...)
[...] Le jour où le père décède, l'actif successoral est partagé de façon égalitaire. Il estime qu'il est juste qu'il soit récompensé et assigne en réclamation des salaires différés (d'un arriéré) sur le fondement d'un texte rural. Là il ne s'agissait pas d'activité agricole et donc les textes ruraux non applicables. L'avocat revient sur un autre fondement : l'enrichissement sans cause. L'AP considère cette fois qu'il ne peut agir sur un autre fondement en raison de l'existence de l'autorité de la chose jugée rendue sur le fondement du texte rural. [...]
[...] Les motifs du 1er jugement constitué un obstacle en raison de l'autorité de la chose qui leur est attaché. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de la cause jugée. Elle n'a pas un caractère absolu. Elle est relative. II) La relativité de la chose jugée Ça veut dire que la chose jugée est relative à l'instance elle-même qu'elle n'a lieu qu'à l'égard de la cause des parties, et elle ne serait déborder. La triple identité d'objet, de cause et de parties L'article 1351 limite en raison d'une triple identité. [...]
[...] Les motifs sont ils revêtus de l'autorité de la chose jugé ? Il faut se reporter à la jurisprudence. Or il ressort de la jurisprudence que l'autorité de la chose jugée sur les dispositifs doit s'étendre aux motifs décisifs qui sont le soutient nécessaires aux dispositifs de la décision, sans lesquels la décision n'a pas de sens. 3ème civile 12 juillet 1988 D 1989 p 273. Il s'agissait d'une décision rendue sur la responsabilité des architectes à raison de malfaçons (fissures). [...]
[...] La cause est le fondement juridique de la demande, c'est ce qui forme juridiquement le droit affirmé. Par exemple, j'agis sur le fondement de la RC (article 1382). Là c'est discutable. On a assisté à une évolution spéculative de la jurisprudence 1er arrêt AP 03 juin 1994 : l'assemblée plénière va admettre que le plaideur qui n'avait pas au 1er jugement obtenu satisfaction car demandait l'annulation du contrat pour vice du consentement. Puis, il avait agi sur un autre fondement pour obtenir la même chose pour absence de prix réel et sérieux. [...]
[...] Droit judiciaire privé L'autorité de la chose jugée L'autorité de la chose jugé est la question la plus difficile et plus importante de la procédure civile. La définition et le domaine de l'autorité de la chose jugée La définition Le principe est que l'autorité de la chose jugé oblige à donner une force de loi ce qui a été jugé définitivement et cela interdit à tout juge d'y revenir soit sur une demande identique, soit sur une demande différente mais qui obligerait d'y revenir. [...]
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