La procédure civile s'oppose par nature à la procédure administrative, qui est purement écrite, ce qui signifie donc qu'on n'y trouve pas de débats oraux. En matière civile, objet de ce questionnement, par opposition à la matière gracieuse, la matière contentieuse est celle qui se rapporte à une contestation entre deux plaideurs ou entre deux adversaires en litige. Par conséquent, puisque les parties ont besoin de se défendre, l'audience des plaidoiries permet aux parties de pouvoir s'exprimer devant le juge, qui est la personne qui va trancher le litige, au final (...)
[...] Les textes prévoient que dans certains cas, on peut supprimer l'audience des plaidoiries, à la demande des avocats. C'est l'officialisation de l'absence de plaidoirie dans certaines affaires. C'est une tendance contemporaine, depuis l'adoption de plusieurs textes en 2005. Bien souvent, les avocats, lors d'affaires peu importantes, annoncent à l'audience, devant le juge, qu'ils ne plaideront pas mais qu'ils déposent leur dossier. C'est ce qu'on appelle la pratique du dépôt de dossier. Il est aisé de noter que les avocats recourent à cette pratique en l'absence de leurs clients. [...]
[...] Devant le Tribunal de grande instance (TGI) notamment, l'importance de la plaidoirie très variable. Cela est également vrai devant la Cour d'appel. En pratique, les contentieux devant les juridictions civiles donnent désormais lieu à des échanges d'écrits, les juridictions dites d'exception se soumettant à la réalité des affaires traitées devant la juridiction de droit commun, c'est-à-dire le TGI.C'est du reste désormais pratiquement le cas d'une part dans le cas de la représentation des parties, et d'autre part lorsqu'elles ne le sont pas, ou plus exactement, lorsque l'une l'est et que l'autre ne l'est pas. [...]
[...] Il est enfin possible de clôturer une instance par prononcé différé, où il suffit d'un dépôt au greffe du jugement pour que l'affaire soit close. Il n'y a donc pas de prononcé oral de la décision mais seulement une mise à disposition du jugement. Dans ce dernier cas, le caractère nécessaire de l'audience des plaidoiries est complètement bafoué. Cette pratique invite à constater un délaissement de l'audience des plaidoiries, dont ce dépôt au greffe marquant la fin de l'instance, sans doute synonyme d'instance sans enjeu important, peut être corrélé à la pratique du dépôt de dossier dans le cadre de ces affaires peu importantes. [...]
[...] On pourrait ainsi éviter les plaidoiries traditionnelles, pour pouvoir les écourter, et permettre aux magistrats et aux parties de s'exprimer sur des points très précis. Les inconvénients sont que les avocats ont donc dû mettre leurs dossiers à disposition du magistrat avant l'audience, ce qui suppose un véritable travail en amont. Cela demanderait aux avocats de mieux s'organiser pour tout prévoir à l'avance. Depuis un décret de 2005, un rapport à faire devant le TGI est exigé. Ce rapport est oral et est présenté avant les plaidoiries. La pratique actuelle des rapports est qu'ils durent en moyenne cinq minutes, juste pour résumer l'affaire. [...]
[...] LEZIN Amélie Séance de Travaux Dirigés du Mercredi (19h-20h30) Dissertation : L'audience des plaidoiries vous parait-elle toujours nécessaire? La procédure civile est définie par Monsieur CORNU comme étant le rameau de la procédure ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions particulières aux tribunaux civils de l'ordre judiciaire. La procédure civile s'oppose par nature à la procédure administrative, qui est purement écrite, ce qui signifie donc qu'on n'y trouve pas de débats oraux. [...]
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