Les différentes assurances et les assureurs

Extraits

[...] Ce sont les exemples du changement de situation de l'assuré pour une situation donnée et la situation nouvelle ne le justifie plus, mais aussi le changement de domicile, le changement de situation matrimoniale, le changement de profession, le changement professionnel comme la retraite ou la cessation d'activité. Cas de résiliation qui peuvent être particuliers : - Résiliation annuelle ; chaque année à l'expiration de 1 an à la date anniversaire, les 2 parties peuvent résilier dans la mesure d'un préavis de 2mois avant la date d'échéance annuelle. Date de résiliation = la date anniversaire. Cette résiliation annuelle ne s'applique pas au contrat d'assurance vie qui sont d'une durée de 8ans. [...]

[...] Mais cela est gênant pour l'assuré de bonne foi car il y a un réel préjudice. C'est pourquoi il y a 4 formules utilisables : l'assureur renonce purement et simplement à l'application stricte de la règle de proportionnalité des capitaux et paye tout. Il renonce à condition que l'assurance ne dépasse pas un certain pourcentage c'est a dire que la sous assurance ne soit pas trop forte. Indexation de la valeur assurée pour lutter contre la dépréciation monétaire (on augmente la valeur de la prime chaque année). [...]

[...] les compagnies d'assurances. On distingue les assureurs de type commercial, et les organismes à but non lucratif La protection des victimes. Définition du risque. C'est un événement susceptible de se produire et ne dépendant pas exclusivement de la volonté de l'assuré : événement incertain, ou événement certain mais survenant à un moment incertain Décès). Définition du dommage. Il existe une double distinction du dommage : corporel ou matériel : corporel : invalidité, incapacité (totale ou partielle), décès ou atteinte à l'intégrité physique. [...]

[...] Donc jamais de sur- assurance. Si l'assuré décède plus tôt il faut que ce soit naturel pour verser la somme. En assurance de dommages (corporelle ou matérielle), il est admis qu'un sinistre ne doit pas enrichir l'assuré car un tel enrichissement serait anormal et inciterait à la fraude (cf. Art L 121-1 CDA : "l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité. L'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre"). [...]

[...] Au dessus du plafond l'assuré devient son propre assureur. Pour l'assurance habitat ou bijoux il y a des limitations de l'assurance (première limite à la garantie). L'existence de franchise est la seconde limite : on a un montant de dommage, l'assuré n'est pas couvert jusqu'à une somme déterminée et supporte une prise en charge de sinistre y'a un plancher. L'assurance au premier risque : application de la règle proportionnelle ne s'applique pas mais dans la limite d'un plafond (copies dans le contrat ici). [...]