Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué.
L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la SNCF, RATP) et sur le calcul des annuités.
Ces avantages ont été revus à la baisse pour les aligner sur les conditions que connaissent les salariés du régime général (...)
[...] L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) Elle est formée des 3 principaux régimes : CNAM, CRSI, CCRSA. Elle coordonne les actions des différentes Caisses Nationales en matière d'Assurance Maladie et noue des relations avec l'UNPS (l'Union Nationale de Professionnels de Santé) en vue de la conclusion de conventions liées avec des professionnels de santé. Elle est chargée des relations avec les organismes complémentaires. Elle fixe les taux de remboursement notamment celui du ticket modérateur. Elle classe les médicaments en 3 catégories. [...]
[...] En ce qui concerne l'AT, on observe une prise en charge totale du risque par le régime spécial. Les prestations familiales peuvent être gérées et distribuées par le régime spécial (ex pour la Banque de France, la SNCF). Les contestations relèvent du contentieux général de la SS La couverture sociale Le Code de la SS ne fait pas obstacle aux avantages des régimes spéciaux. Une réforme s'est fait sentir sur le fondement du principe d'égalité entre les français. Le financement des retraites met le feu aux poudres. Ces régimes fonctionnent largement avec le soutien des contribuables. [...]
[...] Il est composé de caisses de base et d'une caisse nationale. Le regroupement n'a été que partiel car les professions libérales ont choisi de conserver leur autonomie. Le travailleur indépendant dispose d'un réseau d'organe à 3 niveaux : - La Caisse Nationale du RSI (CANAM) - 30 caisses régionales interprofessionnelles qui calculent le montant des cotisations, assure le contrôle médical et la maîtrise des dépenses de santé et a connaissance des contestations des assurés sociaux, - Les organismes conventionnés (mutuelles ou organismes d'assurance conventionnés sur habilitation de la Caisse Nationale). [...]
[...] Il peut mettre en demeure les URSSAF ou se substituer aux URSSAF défaillantes, il peut examiner les projets de textes et émettre des avis La gouvernance et le fonctionnement des organismes Les organes d'administration des caisses de sécurité sociale Les caisses sont sous l'autorité du directeur assisté des agents comptables, qui font l'objet d'une réglementation légale. Les agents comptables sont investis de compétences propres en matière de paiement. Ils sont autonomes à l'égard du directeur et des conseils d'administration. Ils peuvent engager leur patrimoine personnel. Le directeur exerce le pouvoir sur le personnel (gestion et discipline). [...]
[...] Le champ de la couverture sociale Les ressortissants Art. 722-1 du Code de la SS : Toutes les personnes qui ont une activité agricole par nature sont assujetties au régime agricole et s'ajoute l'exploitation des bois et forêts, l'élevage d'animaux de laboratoire, l'activité des courses et d'autres activités qui s'exercent au profit des professions agricoles et aux groupements professionnels qui concourent à ses activités (ex : les coopératives). Constitue une activité relevant du régime agricole, la vente des produits agricoles, les activités de travaux agricoles, celles d'un organisme de crédit agricole, d'une coopérative ou d'un syndicat agricole. [...]
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