La question de l'appréciation du lien de causalité entre la faute et le dommage est indissociable de celle de la qualification pénale de la faute et notamment de la faute non-intentionnelle. Pour preuve, le raisonnement suivi dans le cadre de la qualification de ces fautes s'apparente à celui suivi en matière de responsabilité civile (cf : art. 1382 du Code civil), ainsi, le juge doit tenir compte de la faute, du dommage et du lien de causalité existant entre eux. De ce fait, l'évolution de l'appréciation du lien de causalité a permis la consécration d'une catégorie particulière de fautes, les fautes délictuelles non intentionnelles prévues par le Nouveau Code pénal à l'article 121-3 alinéas 2, 3 et 4. Le Législateur a ainsi dressé une liste limitative des fautes qui doivent être qualifiées avec précision afin d'engager la responsabilité pénale de l'auteur. Rappelons également que la faute non intentionnelle était avant tout considérée comme une faute d'imprudence ou constituée par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement (conception floue pouvant être élargie de manière considérable par le juge).
[...] Dorénavant on pourra relever l'existence d'une faute civile d'imprudence en l'absence d'une faute non-intentionnelle d'imprudence en matière pénale. Il nous faut à présent nous attarder davantage sur le premier type de distinction, au sein même des fautes délictuelles non intentionnelles afin d'expliciter la classification en fonction du degré de gravité qui a été mise en place des suite de l'appréciation du lien de causalité afin de déterminer si la responsabilité pénale de l'auteur peut être engagée ou non. II) Une classification bipartite des fautes en considération du lien de causalité Il nous faudra ici expliciter les deux grandes catégories de fautes correspondantes aux deux types de liens de causalité pouvant exister entre la faute et le dommage : à savoir la faute simple et la faute qualifiée (qui contient elle-même deux types de fautes que sont les fautes délibérées et les fautes caractérisées). [...]
[...] Ainsi, la loi du 10 juillet consacre cette dernière conception en appréciant le caractère direct ou indirect du lien de causalité afin de qualifier la faute et non plus seulement les effets du comportement de l'auteur. L'appréciation du lien se fait in concreto c'est à dire que le juge tient compte de l'enchaînement logique des faits dans la chaîne causale afin de déterminer si ce lien entre la faute de l'auteur et le dommage est direct ou indirect. La qualification du lien est donc devenue primordiale (cf. arrêt ch. Crim 26 novembre 2002 ; arrêt ch. [...]
[...] Une fois établi et qualifié le lien de causalité, toute personne impliquée peut voir sa responsabilité engagée. Ainsi, désormais, aux termes de l'art. 121-3 al et 4 en l'absence de cas de force majeure, lorsque la causalité est directe entre la faute et le dommage, la moindre faute suffit à engager son auteur, alors que lorsque la causalité est indirecte il faut une violation manifestement délibérée d'une obligation prévue par la loi ou la commission d'une faute caractérisée. De ce fait c'est bien l'appréciation in concreto qui détermine la faute nécessaire à l'engagement de la responsabilité. [...]
[...] Si depuis la loi du 10 juillet 2000, la qualification du lien de causalité en un lien direct ou indirect a permis la qualification de la faute et l'engagement de la responsabilité de l'auteur, néanmoins dans certains cas, le juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation in concreto. Ainsi, quand la causalité semble indirecte mais que les juges n'arrivent pas à qualifier une faute caractérisée ou une faute délibérée, ils décident de disqualifier le lien de causalité indirect en un lien de causalité direct leur permettant de ne relever qu'une faute simple, celle ci suffisant alors à engager la responsabilité pénale de l'auteur. [...]
[...] De la qualification du lien à la qualification de la faute L'appréciation du lien de causalité a permis une double distinction, tout d'abord au sein même des fautes non intentionnelles entre les fautes simples et les fautes qualifiées puis entre les fautes civiles d'imprudence et les fautes délictuelles non intentionnelles. Dans un premier temps, la faute délictuelle non intentionnelle doit, contrairement à la situation antérieure à la loi de 2000, selon la nature du lien, comporter une certaine gravité. Or, la jurisprudence retenait classiquement une définition très large du lien de causalité selon la théorie de l'équivalence des conditions (selon laquelle la faute ne doit pas être la cause exclusive directe et immédiate du dommage, il suffisait qu'elle ait simplement concouru à la survenance du dommage d'où la qualification de poussières de faute Le Nouveau Code Pénal a quant à lui tenté de restreindre le champ d'application du lien de causalité en ne retenant que les fautes ayant causé directement ou indirectement le dommage pour la qualification pénale des fautes délictuelles non intentionnelles selon la théorie de la causalité adéquate. [...]
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