Charte, Napoléon, parlementarisme
Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c'est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l'occupant et accepte, mais n'entend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il refuse de se plier à la Constitution Sénatorial du 18 avril 1814 : basé sur les acquis du Sénat et le retour à la monarchie. Le roi refuse ces conditions par la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Par cette déclaration, il énonce les bases du régime dans lequel il acceptait de devenir roi : régime représentatif, bicaméralisme, respect des libertés publiques. Il n'est pas question de revenir au système absolutiste. En revanche, le roi n'entend pas renoncer à sa légitimité de droit divin. Il est roi de France et de Navarre par la grâce de Dieu et non pas par la grâce du peuple ou du Sénat. Le texte qui organise ce nouveau régime ne reçoit pas le nom de constitution. On lui donne le nom de charte constitutionnelle qui se définit comme étant l'acte fondamental qui établit en France la monarchie constitutionnelle. Il y en a eu deux : une en 1814 et une en 1830.
[...] C'est d'ailleurs par référence à ce régime que le parlementarisme dualiste est aussi qualifié d'orléaniste. La monarchie de Juillet a duré jusqu'en 1848. Une révolution a abouti cette année-là à la République. [...]
[...] Quels sont les apports des Chartes de 1814 et de 1830 ? Pour répondre à cette question, nous étudierons dans un premier temps la Charte de 1814 qui instituait une séparation souple des pouvoirs ainsi que les prémices du parlementarisme. Dans un deuxième temps nous étudierons la Charte de 1830 qui implante dans les faits le parlementarisme en France. I/La Charte du 4 juin 1814 : une séparation souple des pouvoirs et les prémices du parlementarisme. À/La restauration monarchique et le retour à la souveraineté royale Rédigée après le départ de Napoléon, le retour de Louis XVIII, frère du roi Louis XVI, et son refus de la Constitution sénatoriale du 6 avril, La Charte de 1814 s'est appliquée durant quinze ans. [...]
[...] Il y en a eu deux : une en 1814 et une en 1830. La première Charte n'est pas censée être l'œuvre du peuple de la nation souveraine, elle est octroyée par le roi à ses sujets. Inversion du système de légitimité, le souverain n'est plus la nation, c'est le roi. Il concède des droits lui-même. Ce retour à la monarchie se révèlera assez mouvementé. Seulement quelques mois après la promulgation de la charte qui se fait le 4 juin 1814, Louis XVIII est contraint de s'enfuir. [...]
[...] La charte de 1830 est remaniée mais la structure reste la même. Néanmoins, le principe de légitimité a alors changé, on revient au principe de la souveraineté nationale. Le roi va être changé, ce n'est plus Charles X mais Louis Philippe d'Orléans : dernier enfant de Philippe Egalité qui était un cousin de Louis XVI qui avait participé à la Révolution et avait même voté pour la mort de son cousin. La pratique de Louis Philippe se fera beaucoup plus libérale. [...]
[...] Le mandat des membres de la Chambre des députés passe de sept à cinq ans. Les débats de la Cambre des paris deviennent publics et les pairs héréditaires sont supprimés dès la fin de l'année 1831. Les dispositions finales de la Constitution prévoyaient l'intervention d'un certain nombre de lois organiques relatives notamment à la responsabilité des ministres, aux libertés départementales et municipales, à la liberté de l'enseignement et à la fixation des conditions électorales et d'éligibilité. Deux partis se forment sur le terrain de la Chambre des députés, celui du Mouvement (gauche) et celui de la Résistance (droite). [...]
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