Sujets d'examens : annales Licence I Droit et Sciences politiques

Extraits

[...] Ravis que leur fille ait trouvé le bonheur en la personne de Jacques Babar, les parents de celles-ci remettent à leur gendre, par l'intermédiaire de l'un de leurs amis venu visiter les époux Babar en Normandie, une somme de Euros, en liquide, afin que celui-ci puisse faire l'acquisition du véhicule de la marque Porsche dont il rêve depuis des années. Bien élevé, Jacques leur envoie un petit mot de remerciement par courrier électronique. Mai voilà que l'usure du temps fait son office, les relations entre les deux époux se dégradent. Bien que Simone soit enceinte de leur premier enfant, Jacques n'est jamais présent, préférant se pavaner dans les rues de Caen au volant de son bolide. [...]

[...] Sujet 2 : Réussite ou échec de la Démocratie athénienne ? * Institutions juridictionnelles (3h00) Sujet 1 : - L'éclatement des institutions juridictionnelles françaises Sujet 2 : - Commentaire de texte : Question 65872 et réponse du Ministre de la Justice. * Sociologie générale (1h30) Sujet : Répondez aux questions suivantes en explicitant chacune des notions utilisées et en vous appuyant sur des exemples concrets : 1. De quelle façon l'individualisme méthodologique de Raymond Boudon explique-t-il la production d'un phénomène social ? [...]

[...] Document autorisé : Code civil 2 * Droit Constitutionnel I (Théorie générale de l'État) (3h00) Sujet : Les modes de scrutin en France Sujet : Commentez l'extrait suivant : La caractéristique juridique de la Constitution, c'est d'être une loi possédant une puissance renforcée, en tant qu'elle ne peut être modifiée par une loi ordinaire et qu'elle limite ainsi la compétence législative : la notion de Constitution ne se trouve réalisée, en droit, qu'à cette condition. Cette considération suffit, à elle seule, à exclure la possibilité d'un droit constitutionnel coutumier. Il y a incompatibilité entre ces deux termes, Constitution et coutume. Car, la coutume n'étant pas écrite, il n'est pas besoin d'une procédure de révision pour la modifier. La coutume ne possède donc pas la force supérieure qui caractérise le droit vraiment constitutionnel : seules, les règles consacrées par une Constitution écrite sont revêtues de cette force spéciale. [...]

[...] 1932), confirmant la décision des premiers juges en ce qui concerne tant la responsabilité de M. que l'indemnité allouée aux époux L., mais la réformant pour le surplus, condamna M. père à payer : la somme de francs aux époux L., pour réparation du dommage moral à eux causé personnellement par la mort de leur père et beau-père naturel ainsi que pour remboursement des frais funéraires ; la somme de francs aux mêmes époux L., la 5 dame L. étant prise ici en qualité d'héritière de sa mère naturelle, la demoiselle R., et cela en réparation du préjudice matériel causé à celle-ci par la mort de S. [...]

[...] Le compromis de Luxembourg 2. La protection européenne des droits de l'Homme 3. L'échec de la Communauté européenne de défense 4. Qu'est-ce que le Conseil européen ? 5. Qu'est-ce que la crise de 1966 à l'OTAN 6. L'OSCE 9 * Philosophie du droit (1h30) Essai dissertatif Vous répondrez à la question suivante au moyen d'une réflexion construite, argumentée et appuyée notamment sur votre culture philosophique : Quelle est la force du droit ? [...]